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  4. Vote n°4768

Scrutin n° 4768 · Assemblée nationalel'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
Amendement16 décembre 2025137 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi est en discussion pour définir les règles et les moyens nécessaires à cet événement. Ce texte prévoit notamment la création d'une autorité publique dédiée, des financements et des mesures pour les infrastructures, la sécurité ou encore l'accessibilité.

Ce qui était proposé

L'amendement n°174, déposé par la députée Elisa Martin, visait à modifier l'article 3 du projet de loi. Cet article traite des missions de l'autorité publique chargée d'organiser les Jeux. La mesure proposait d'ajouter une obligation pour cette autorité de promouvoir l'éducation artistique et culturelle dans le cadre des Jeux, en collaboration avec les établissements scolaires et les acteurs culturels locaux.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette obligation de promouvoir l'éducation artistique et culturelle ne sera pas inscrite dans la loi. Le texte initial de l'article 3 est maintenu sans cette modification.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que les Jeux Olympiques et Paralympiques devaient laisser un héritage culturel durable, au-delà des infrastructures sportives.
    • Ils soulignaient que cette mesure permettrait de renforcer les liens entre le sport, l'éducation et la culture, notamment pour les jeunes.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement considéraient que l'autorité publique chargée des Jeux avait déjà pour mission principale l'organisation de l'événement sportif, et que l'ajout de cette obligation risquait de disperser ses moyens.
    • Ils estimaient que les initiatives culturelles relevaient davantage des collectivités locales ou du ministère de la Culture, et non de cette autorité spécifique.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes un acteur de l'éducation (enseignants, élèves) ou de la culture (artistes, associations) qui aurait pu bénéficier de partenariats avec l'autorité organisatrice des Jeux pour des projets éducatifs ou artistiques.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Contre

LIOT100%(1)
DEM100%(10)
SOC100%(15)
UDR100%(4)
EPR100%(25)
NI100%(1)
HOR100%(7)
RN100%(42)
DR88%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Contre

LIOT100%(1)
DEM100%(10)
SOC100%(15)
UDR100%(4)
EPR100%(25)
NI100%(1)
HOR100%(7)
RN100%(42)
DR88%(8)
Résultat du vote
24
112
1
Pour: 24 (17.5%)
Contre: 112 (81.8%)
Abstention: 1 (0.7%)
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