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Scrutin n° 4775 · Assemblée nationaleAjouter une amende jusqu'à 15 000 € pour dégradation des monuments historiquesTitre explicatif

Rejeté

L'autorité administrative pourra aussi facturer les frais de remise en état aux responsables, en plus des sanctions pénales existantes.

Titre officiel

l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Amendement16 décembre 2025108 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 vise à préparer la France pour accueillir cet événement sportif international. Il définit les règles pour construire les infrastructures, financer les compétitions et organiser la sécurité pendant les Jeux.

L'article 3 de ce projet de loi traite des missions de l'autorité publique chargée d'organiser les Jeux. Cette autorité est responsable de la coordination entre les différentes administrations, les collectivités locales et les partenaires privés pour assurer le bon déroulement des épreuves.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 181, proposé par le député Pascal Ciotti, visait à ajouter une mission spécifique à cette autorité publique : promouvoir l'héritage culturel et éducatif des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Concrètement, cela aurait pu inclure des programmes pour valoriser l'histoire du sport, sensibiliser les jeunes aux valeurs olympiques ou soutenir des projets artistiques liés aux Jeux.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le texte initial de l'article 3 est donc maintenu, sans cette mission supplémentaire. Le projet de loi continue son examen parlementaire.

Le débat

  • Pour l'amendement :
    • Ses partisans estimaient que les Jeux Olympiques et Paralympiques devaient laisser un héritage durable au-delà des infrastructures sportives. Ils soulignaient l'importance de transmettre des valeurs comme l'excellence, le respect et l'amitié aux générations futures.
    • Ils considéraient que cette mission culturelle et éducative renforcerait l'impact positif des Jeux sur la société française.
  • Contre l'amendement :
    • Les opposants jugeaient que cette mission sortait du cadre strict de l'organisation des Jeux. Ils estimaient que l'autorité publique devait se concentrer sur les aspects logistiques, financiers et sécuritaires.
    • Certains craignaient que cette mission supplémentaire ne complexifie le travail de l'autorité publique ou n'entraîne des coûts supplémentaires.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes un acteur du monde éducatif ou culturel (enseignants, artistes, associations) qui aurait pu bénéficier de programmes liés à cet héritage olympique. Les collectivités locales et les citoyens intéressés par les retombées culturelles des Jeux sont également impactés par ce rejet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)
UDR100%(4)

Contre

HOR75%(8)
LIOT100%(1)
LFI-NFP75%(4)
DEM100%(8)
GDR100%(1)
EPR100%(20)
DR80%(5)
SOC100%(15)
NI100%(1)
ECOS100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(33)
UDR100%(4)

Contre

HOR75%(8)
LIOT100%(1)
LFI-NFP75%(4)
DEM100%(8)
GDR100%(1)
EPR100%(20)
DR80%(5)
SOC100%(15)
NI100%(1)
ECOS100%(8)
Résultat du vote
38
67
3
Pour: 38 (35.2%)
Contre: 67 (62.0%)
Abstention: 3 (2.8%)
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