L'autorité administrative pourra aussi facturer les frais de remise en état aux responsables, en plus des sanctions pénales existantes.
l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 vise à préparer la France pour accueillir cet événement sportif international. Il définit les règles pour construire les infrastructures, financer les compétitions et organiser la sécurité pendant les Jeux.
L'article 3 de ce projet de loi traite des missions de l'autorité publique chargée d'organiser les Jeux. Cette autorité est responsable de la coordination entre les différentes administrations, les collectivités locales et les partenaires privés pour assurer le bon déroulement des épreuves.
L'amendement n° 181, proposé par le député Pascal Ciotti, visait à ajouter une mission spécifique à cette autorité publique : promouvoir l'héritage culturel et éducatif des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Concrètement, cela aurait pu inclure des programmes pour valoriser l'histoire du sport, sensibiliser les jeunes aux valeurs olympiques ou soutenir des projets artistiques liés aux Jeux.
Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le texte initial de l'article 3 est donc maintenu, sans cette mission supplémentaire. Le projet de loi continue son examen parlementaire.
Vous êtes concerné si vous êtes un acteur du monde éducatif ou culturel (enseignants, artistes, associations) qui aurait pu bénéficier de programmes liés à cet héritage olympique. Les collectivités locales et les citoyens intéressés par les retombées culturelles des Jeux sont également impactés par ce rejet.
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