Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Elisa Martin qui visait à accorder un examen prioritaire à un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Points clés :
• L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin concernait l'article 32 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Cet amendement demandait que l'article 32 soit examiné en priorité par les députés.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et l'amendement a été rejeté par 132 voix contre 32.
• Ce rejet signifie que l'article 32 ne bénéficiera pas d'un examen prioritaire dans le cadre de ce projet de loi.
Aucun groupe