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Scrutin n° 4800 Assemblée nationale - l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4800 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
Amendement16 décembre 2025118 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement proposant de supprimer l'article 35 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.
• L'article 35 prévoyait un examen prioritaire du projet de loi à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été rejeté par 80 voix contre 38.
• Ce vote signifie que l'article 35 reste donc dans le projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(15)
SOC100%(14)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
38
80
Pour: 38 (32.2%)
Contre: 80 (67.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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LIOT67%(3)
RN96%(27)
NI100%(2)
HOR100%(8)
DEM100%(7)
UDR100%(4)
EPR100%(22)
DR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(15)
SOC100%(14)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Contre

LIOT67%(3)
RN96%(27)
NI100%(2)
HOR100%(8)
DEM100%(7)
UDR100%(4)
EPR100%(22)
DR100%(8)