Les communes conserveraient le pouvoir d'appliquer des restrictions plus strictes que la réglementation nationale sur l'affichage publicitaire pendant les Jeux de 2030.
l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi définit les règles pour accueillir cet événement, comme la construction des infrastructures ou la sécurité des spectateurs. L'article 3 de ce projet traite des missions de l'autorité publique chargée d'organiser les Jeux, notamment son rôle dans la coordination des différents acteurs (État, collectivités locales, fédérations sportives).
L'amendement n° 235, porté par le député M. Coulomme, proposait d'ajouter une mission à cette autorité publique. Il voulait imposer que cette autorité intègre systématiquement des actions de promotion de la pratique sportive dans les écoles et les quartiers prioritaires, en lien avec les Jeux de 2030. Cela aurait pu inclure des ateliers sportifs ou des partenariats avec les établissements scolaires.
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le texte initial est maintenu : l'autorité publique ne sera pas obligée d'inclure ces actions de promotion du sport dans les écoles et les quartiers prioritaires.
Cette décision impacte directement les élèves et les habitants des quartiers prioritaires, qui ne bénéficieront pas automatiquement de mesures spécifiques pour faciliter leur accès au sport dans le cadre des Jeux de 2030. Les collectivités locales et les établissements scolaires pourraient aussi être moins associés à des initiatives liées à l'événement.
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