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Scrutin n° 4764 · Assemblée nationaleAjouter des représentants de la Haute-Savoie et de la Savoie au conseil des JO 2030Titre explicatif

Rejeté

Le conseil d’administration du comité d’organisation inclurait des membres désignés par ces deux départements pour équilibrer la représentation des territoires accueillant les épreuves.

Titre officiel

l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Amendement16 décembre 2025153 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une proposition de modification du projet de loi qui organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce projet de loi définit les règles pour préparer et gérer cet événement sportif international, comme la construction des infrastructures ou le financement.

L'amendement rejeté concernait une disposition liée à l'éducation ou à la culture, mais le texte exact de la modification n'est pas précisé dans les données disponibles. Il s'agissait d'une proposition ajoutée après l'article premier du projet de loi, c'est-à-dire après les premières règles générales d'organisation des Jeux.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 312 (rect.) du député Armand proposait d'introduire une mesure spécifique liée à l'éducation ou à la culture dans le cadre des Jeux Olympiques de 2030. Sans détails précis, cette mesure aurait pu concerner, par exemple, des programmes scolaires autour des Jeux, des initiatives culturelles associées à l'événement, ou des partenariats avec des institutions éducatives.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient probablement que cette mesure aurait permis de renforcer le lien entre les Jeux et des enjeux éducatifs ou culturels. Par exemple, elle aurait pu favoriser l'accès des jeunes à l'événement ou promouvoir des valeurs olympiques dans les écoles.

- Contre :
Les opposants à l'amendement ont pu considérer que cette proposition n'était pas nécessaire dans le cadre du projet de loi, ou qu'elle aurait alourdi l'organisation des Jeux. Certains ont peut-être jugé que ces questions devaient être traitées en dehors de ce texte, dans d'autres cadres législatifs ou administratifs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte indirectement les acteurs de l'éducation et de la culture (écoles, associations, institutions) qui auraient pu bénéficier de cette mesure si elle avait été adoptée. Les citoyens, en particulier les jeunes et les publics scolaires, ne verront pas cette disposition appliquée dans le cadre des Jeux de 2030.

Pour plus de détails sur le projet de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(16)
ECOS83%(6)
GDR100%(1)

Contre

EPR85%(27)
HOR70%(10)
DEM100%(10)
SOC100%(14)
RN100%(50)
LIOT100%(1)
DR90%(10)
UDR100%(6)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(16)
ECOS83%(6)
GDR100%(1)

Contre

EPR85%(27)
HOR70%(10)
DEM100%(10)
SOC100%(14)
RN100%(50)
LIOT100%(1)
DR90%(10)
UDR100%(6)
NI100%(1)
Résultat du vote
26
123
4
Pour: 26 (17.0%)
Contre: 123 (80.4%)
Abstention: 4 (2.6%)
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