Scrutin n° 4767 · Assemblée nationalel'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Raux et d'autres députés pour supprimer l'article 3 d'un projet de loi concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• L'amendement a été rejeté par 120 voix contre 24, avec 1 abstention.
• L'article 3 du projet de loi restera donc dans le texte final, malgré le vote en faveur de sa suppression par 24 députés.
• Ce vote fait partie de la procédure législative à l'Assemblée nationale pour adopter ou modifier ce projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques.