l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont voté contre la suppression de l'article 31 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ce qui signifie que cet article restera dans le texte de loi.

Points clés :

• L'amendement n° 61 de Mme Regol et un amendement similaire visaient à supprimer l'article 31 du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet article 31 accordait un examen prioritaire à ce projet de loi, ce qui signifie qu'il serait traité rapidement par le Parlement.

• Le vote a rejeté ces amendements, avec 72 voix contre, 30 voix pour et 12 abstentions.

• Cela signifie que l'article 31 restera dans le projet de loi et que ce texte bénéficiera d'un examen prioritaire par l'Assemblée nationale.

Les députés ont voté contre la suppression de l'article 31 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ce qui signifie que cet article restera dans le texte de loi.

Points clés :

• L'amendement n° 61 de Mme Regol et un amendement similaire visaient à supprimer l'article 31 du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet article 31 accordait un examen prioritaire à ce projet de loi, ce qui signifie qu'il serait traité rapidement par le Parlement.

• Le vote a rejeté ces amendements, avec 72 voix contre, 30 voix pour et 12 abstentions.

• Cela signifie que l'article 31 restera dans le projet de loi et que ce texte bénéficiera d'un examen prioritaire par l'Assemblée nationale.

l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En bref