Scrutin n° 4781 · Assemblée nationalel'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un examen prioritaire au projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :
• L'amendement n°62 de Mme Regol proposait de donner un examen prioritaire à l'article 31 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 46 voix pour, 111 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi continuera donc son processus législatif sans cet amendement.