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  4. Vote n°4797

Scrutin n° 4797 · Assemblée nationalel'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
Amendement16 décembre 2025151 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi est en discussion pour définir les règles et l'organisation de cet événement. Ce texte prévoit notamment la création d'une autorité publique dédiée, des financements et des mesures pour la sécurité ou l'accessibilité.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par la députée Mme Regol, visait à donner un examen prioritaire à certaines parties du projet de loi. Cela aurait permis d'accélérer leur discussion et leur adoption par les députés, avant les autres articles du texte.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté. Cela signifie que le projet de loi continuera à être examiné selon l'ordre initial prévu, sans accélération pour les parties concernées.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que certaines mesures du projet de loi devaient être adoptées rapidement pour respecter les délais de préparation des Jeux.
    • Ils soulignaient que cela permettrait d'éviter des retards dans les décisions clés, comme les financements ou les infrastructures.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement considéraient que modifier l'ordre d'examen du texte risquait de bousculer le travail parlementaire et de limiter le temps d'analyse des autres articles.
    • Ils jugeaient que cette accélération n'était pas nécessaire pour garantir le bon déroulement des Jeux.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous suivez l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment en tant que citoyen, acteur du sport, ou professionnel impliqué dans les infrastructures ou la sécurité de l'événement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
SOC100%(18)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Contre

LIOT67%(3)
UDR100%(6)
HOR89%(9)
EPR100%(28)
DEM100%(12)
NI100%(2)
DR100%(13)
RN100%(33)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
SOC100%(18)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Contre

LIOT67%(3)
UDR100%(6)
HOR89%(9)
EPR100%(28)
DEM100%(12)
NI100%(2)
DR100%(13)
RN100%(33)
Résultat du vote
44
106
1
Pour: 44 (29.1%)
Contre: 106 (70.2%)
Abstention: 1 (0.7%)
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