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Scrutin n° 4782 Assemblée nationale - l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4782 · Assemblée nationalel'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article16 décembre 2025158 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour l'examen prioritaire d'un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Le texte a été adopté à une large majorité.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné et voté sur l'article 31 d'un projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Cet article a fait l'objet d'un examen prioritaire par l'Assemblée nationale.
• Le texte a été adopté avec 118 voix pour, 40 voix contre et aucune abstention.
• Ce vote permet de donner la priorité à cet article dans la suite de la procédure législative.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(37)
EPR87%(31)
SOC88%(17)
DR80%(15)
DEM
Résultat du vote
118
40
Pour: 118 (74.7%)
Contre: 40 (25.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
82%
(11)
UDR100%(8)
HOR100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

ECOS78%(9)
LFI-NFP100%(19)
GDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN97%(37)
EPR87%(31)
SOC88%(17)
DR80%(15)
DEM82%(11)
UDR100%(8)
HOR100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

ECOS78%(9)
LFI-NFP100%(19)
GDR100%(2)