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  4. Vote n°4782

Scrutin n° 4782 · Assemblée nationalel'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article16 décembre 2025158 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se tiendront en France en 2030. Ce projet de loi définit les règles pour préparer cet événement, comme la construction des infrastructures ou la sécurité des compétitions. L'Assemblée nationale a examiné un point précis de ce texte : l'article 31, qui traite des priorités dans l'examen du projet de loi.

Ce qui était proposé

Les députés ont voté pour donner la priorité à l'examen de l'article 31 dans la suite des débats. Cela signifie que cet article serait discuté avant d'autres parties du projet de loi, sans attendre son tour dans l'ordre habituel. L'article 31 lui-même porte sur des mesures liées à l'éducation et à la culture dans le cadre des Jeux.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cette priorité avec 118 voix pour et 40 contre. Cela signifie que l'article 31 sera examiné en premier lors des prochaines étapes de la discussion du projet de loi.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cette priorité estiment que l'article 31 contient des mesures essentielles pour associer les écoles et les acteurs culturels à l'événement, ce qui justifie un examen accéléré.
    • Ils soulignent que cela permettrait de gagner du temps dans la préparation des Jeux.
  • Contre :
    • Les opposants considèrent que cette priorité perturbe l'ordre logique des débats et pourrait marginaliser d'autres sujets importants du projet de loi.
    • Ils estiment que tous les articles devraient être examinés dans l'ordre prévu, sans traitement de faveur.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les parlementaires, qui devront discuter plus tôt des mesures liées à l'éducation et à la culture dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. À terme, les élèves, les enseignants et les acteurs culturels pourraient être concernés par les mesures adoptées dans cet article.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(37)
EPR87%(31)
SOC88%(17)
DR80%(15)
DEM82%(11)
UDR100%(8)
HOR100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

ECOS78%(9)
LFI-NFP100%(19)
GDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN97%(37)
EPR87%(31)
SOC88%(17)
DR80%(15)
DEM82%(11)
UDR100%(8)
HOR100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

ECOS78%(9)
LFI-NFP100%(19)
GDR100%(2)
Résultat du vote
118
40
Pour: 118 (74.7%)
Contre: 40 (25.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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