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Scrutin n° 4799 · Assemblée nationalel'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article16 décembre 2025151 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce projet de loi définit les règles et les moyens pour accueillir cet événement sportif international. Il prévoit notamment la création d'une autorité publique dédiée, des financements et des infrastructures spécifiques.

Ce qui était proposé

L'article 34 du projet de loi proposait d'accorder un examen prioritaire à certaines dispositions du texte. Cela signifie que ces parties du projet de loi devaient être discutées et votées en premier par les députés, avant d'autres articles moins urgents.

Le résultat du vote

L'article 34 a été adopté par les députés. Cela signifie que les dispositions prioritaires du projet de loi seront examinées en premier lors des prochaines étapes parlementaires.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cet article estimaient que certaines mesures du projet de loi étaient urgentes pour respecter le calendrier des Jeux de 2030.
    • Ils considéraient que cet examen prioritaire permettait d'éviter des retards dans la préparation de l'événement.
  • Contre :
    • Les opposants à cet article jugeaient que cette priorité pouvait limiter le temps de débat sur d'autres aspects importants du projet de loi.
    • Ils craignaient que cela réduise la possibilité d'apporter des modifications ou des améliorations à ces dispositions.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes un acteur impliqué dans l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, comme les collectivités locales, les entreprises en charge des infrastructures ou les associations sportives. Le grand public sera indirectement impacté par les décisions prises dans ce cadre législatif.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)
EPR100%(28)
DEM92%(12)
DR92%(12)
UDR100%(6)
HOR56%(9)
LIOT67%(3)
NI100%(2)

Contre

SOC89%(18)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(33)
EPR100%(28)
DEM92%(12)
DR92%(12)
UDR100%(6)
HOR56%(9)
LIOT67%(3)
NI100%(2)

Contre

SOC89%(18)
ECOS100%(6)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(18)
Résultat du vote
102
48
1
Pour: 102 (67.5%)
Contre: 48 (31.8%)
Abstention: 1 (0.7%)
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