Scrutin n° 4824 · Assemblée nationalel'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• L'amendement n° 114 de M. Coulomme proposait de donner la priorité à l'examen de l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Cet amendement a été rejeté : 24 députés ont voté pour, 72 ont voté contre et 12 se sont abstenus.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas encore été adopté et continuera d'être examiné par les députés.