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Scrutin n° 4825 · Assemblée nationaleObliger une concertation régulière entre l'État et les collectivités pour les Jeux 2030Titre explicatif

Rejeté

Réunions trimestrielles sur l'implantation des sites, les financements et les impacts des aménagements, encadrées par arrêté ministériel.

Titre officiel

l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Amendement17 décembre 2025100 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce projet de loi définit les règles pour construire les infrastructures, financer l'événement et assurer sa sécurité. L'amendement rejeté visait à modifier une partie de ce texte, après l'article qui traite des priorités d'examen des demandes liées aux Jeux (comme les autorisations de travaux ou les dérogations temporaires).

Ce qui était proposé

L'amendement n°212 de M. Fégné proposait d'ajouter une obligation pour l'État et les collectivités locales de promouvoir l'éducation artistique et culturelle dans les écoles, en lien avec les Jeux Olympiques de 2030. Concrètement, cela aurait pu inclure des ateliers sur l'histoire du sport, des rencontres avec des athlètes ou des projets pédagogiques autour des valeurs olympiques.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette obligation supplémentaire.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que les Jeux Olympiques devaient laisser un héritage éducatif et culturel durable, au-delà des infrastructures sportives.
    • Ils soulignaient que cette mesure aurait permis de sensibiliser les jeunes générations aux valeurs du sport et à la diversité culturelle.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement considéraient que le projet de loi devait rester focalisé sur l'organisation logistique et financière des Jeux, sans ajouter de nouvelles missions aux collectivités.
    • Certains députés jugeaient que cette mesure relevait davantage des programmes scolaires existants et n'avait pas sa place dans ce texte.

Qui est concerné ?

Les élèves des écoles primaires et secondaires, ainsi que les enseignants et les collectivités locales, ne verront pas s'appliquer cette obligation de promotion de l'éducation artistique et culturelle liée aux Jeux Olympiques de 2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(13)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(6)

Contre

HOR100%(7)
RN100%(23)
DR100%(9)
LIOT100%(1)
EPR100%(15)
NI100%(1)
DEM100%(7)
UDR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(13)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(6)

Contre

HOR100%(7)
RN100%(23)
DR100%(9)
LIOT100%(1)
EPR100%(15)
NI100%(1)
DEM100%(7)
UDR100%(5)
Résultat du vote
31
69
Pour: 31 (31.0%)
Contre: 69 (69.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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