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  4. Vote n°4822

Scrutin n° 4822 · Assemblée nationaleRendre obligatoire la consultation publique en ligne pour les projets des JO 2030Titre explicatif

Adopté

Supprimer le choix des maîtres d'ouvrage entre consultation électronique ou physique, et ne plus imposer de réunion publique physique dans chaque zone concernée.

Titre officiel

l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Amendement17 décembre 2025111 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une modification du projet de loi qui organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce projet de loi fixe les règles pour préparer et gérer cet événement sportif international, comme la construction des infrastructures ou le financement.

L’amendement voté concerne la manière dont ce texte sera examiné par les députés. Il ne modifie pas le contenu des Jeux eux-mêmes, mais la façon dont le Parlement va en discuter.

Ce qui était proposé

Le gouvernement proposait de donner la priorité à l’examen de certaines parties du projet de loi. Cela signifie que les députés devaient d’abord se concentrer sur les articles jugés urgents ou essentiels, avant de discuter des autres.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté. Cela signifie que le projet de loi sera examiné en suivant cet ordre de priorité.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que cette priorisation permettait d’avancer plus rapidement sur les sujets les plus importants, comme la sécurité ou le financement.
    • Ils soulignaient que cela évitait des retards inutiles dans la préparation des Jeux.
  • Contre :
    • Les opposants craignaient que cette méthode ne limite le temps de discussion sur des sujets moins prioritaires, mais tout aussi importants, comme l’héritage sportif ou les mesures environnementales.
    • Ils considéraient que cela pouvait réduire la transparence du débat parlementaire.

Qui est concerné ?

Ce vote impacte directement les députés chargés d’examiner le projet de loi, mais n’a pas d’effet immédiat sur les citoyens ou les athlètes. Les conséquences concrètes dépendront des prochaines étapes du texte.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
EPR94%(17)
DR100%(10)
DEM100%(9)
HOR100%(7)
UDR100%(6)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

ECOS100%(10)
SOC83%(12)
LFI-NFP100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
EPR94%(17)
DR100%(10)
DEM100%(9)
HOR100%(7)
UDR100%(6)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

ECOS100%(10)
SOC83%(12)
LFI-NFP100%(14)
Résultat du vote
74
34
3
Pour: 74 (66.7%)
Contre: 34 (30.6%)
Abstention: 3 (2.7%)
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