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Scrutin n° 4822 Assemblée nationale - l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4822 · Assemblée nationalel'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Amendement17 décembre 2025111 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Résumé

Les parlementaires ont voté pour approuver un amendement du gouvernement concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné et approuvé un amendement (modification) proposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• L'amendement n°326 portait sur l'article 12 du projet de loi, qui concerne la procédure accélérée d'examen de ce texte.
• 74 députés ont voté pour l'amendement, 34 ont voté contre et 3 se sont abstenus.
• Le vote a donc permis d'adopter cet amendement du gouvernement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
EPR94%(17)
DR100%(10)
DEM100%(9)
HOR
Résultat du vote
74
34
3
Pour: 74 (66.7%)
Contre: 34 (30.6%)
Abstention: 3 (2.7%)
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100%
(7)
UDR100%(6)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

ECOS100%(10)
SOC83%(12)
LFI-NFP100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
EPR94%(17)
DR100%(10)
DEM100%(9)
HOR100%(7)
UDR100%(6)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

ECOS100%(10)
SOC83%(12)
LFI-NFP100%(14)