Scrutin n° 4828 · Assemblée nationalel'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition prioritaire dans le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 13 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Cet article prévoyait un examen prioritaire de certaines procédures liées à l'organisation de ces Jeux.
• L'amendement a été rejeté, avec 54 votes contre, 14 votes pour et 10 abstentions.
• Le projet de loi a donc été adopté avec l'article 13 maintenu.