Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 4802 Assemblée nationale - la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4802

Scrutin n° 4802 · Assemblée nationalela déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Adopté
17 décembre 2025457 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...

PJL 51519Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour une déclaration du gouvernement visant à renforcer la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Le texte a été adopté à une large majorité.

Points clés :
• Les députés ont débattu et voté sur une déclaration du gouvernement concernant la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
• Cette déclaration s'appuie sur l'article 50-1 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire une déclaration devant le Parlement sans demander un vote de confiance.
• Le texte a été adopté par 394 voix pour, 61 contre et 2 abstentions, soit une large majorité à l'Assemblée nationale.
• Cette déclaration vise à présenter les principales mesures que le gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter plus efficacement contre ces formes de criminalité.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(95)
EPR100%(83)
SOC100%(42)
DEM100%(36)
ECOS
Résultat du vote
394
61
2
Pour: 394 (86.2%)
Contre: 61 (13.3%)
Abstention: 2 (0.4%)
← Retour aux scrutins
100%
(36)
DR100%(33)
HOR100%(29)
LIOT100%(15)
UDR100%(14)
NI100%(6)
GDR50%(4)

Contre

LFI-NFP100%(61)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(95)
EPR100%(83)
SOC100%(42)
DEM100%(36)
ECOS100%(36)
DR100%(33)
HOR100%(29)
LIOT100%(15)
UDR100%(14)
NI100%(6)
GDR50%(4)

Contre

LFI-NFP100%(61)