Scrutin n° 4826 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement (modification d'un amendement) concernant un projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Le sous-amendement n°333 de M. Coulomme a été rejeté par l'Assemblée nationale.
• Sur les 97 députés présents, 63 ont voté contre le sous-amendement, 28 l'ont soutenu et 6 se sont abstenus.
• Ce vote s'inscrit dans l'examen en première lecture du projet de loi sur les Jeux de 2030 à l'Assemblée nationale.