Scrutin n° 4880 · Assemblée nationalel'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale en décembre 2025 vise à organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce texte établit le cadre légal et organisationnel pour accueillir cet événement international : il crée une autorité publique responsable de la préparation et de la gestion des Jeux, prévoit le financement et les infrastructures nécessaires, et définit les mesures de sécurité, d'accessibilité et de développement durable qui encadreront l'événement.

L'amendement n° 236 proposé par Élisa Martin visait à modifier une disposition de ce projet de loi concernant l'article 3, qui porte sur l'organisation générale des Jeux. Cet amendement visait à changer la façon dont certains éléments du projet de loi seraient mis en œuvre, mais le contenu précis de cette modification n'est pas détaillé dans les informations disponibles. Quoi qu'il en soit, vous comprendre que l'amendement proposait une alternative à ce que le gouvernement et la majorité parlementaire avaient initialement prévu.

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 10 votes en faveur et 38 votes contre sur les 48 députés présents. Cela signifie que le projet de loi sera examiné dans sa version initiale, sans la modification que Élisa Martin et d'autres députés tentaient d'y apporter.

Les députés qui ont soutenu cet amendement considéraient qu'il était nécessaire de modifier cette disposition du projet de loi pour mieux atteindre les objectifs de la législation olympique. À l'inverse, les 38 députés qui l'ont rejeté estimaient que la version initiale du gouvernement était adéquate et qu'aucune modification de l'article 3 n'était requise. Parmi les opposants à l'amendement, on retrouve des députés comme Éric Woerth.

Les citoyens concernés par cette décision sont ceux qui seront impactés par l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : habitants des régions hôtes, travailleurs du secteur touristique et culturel, contribuables finançant l'événement, et plus largement tous les citoyens français pour qui l'organisation de cet événement international aura des conséquences sur les infrastructures, l'économie locale et les politiques publiques dans les années à venir. Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier législatif complet pour suivre les autres votes sur ce projet de loi.