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l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202548 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'amendement n° 236 proposait de changer un article du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 10 voix pour, 38 voix contre et 0 abstention sur 48 députés présents.

• Le projet de loi sera donc examiné sans la modification proposée par cet amendement.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale en décembre 2025 vise à organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce texte établit le cadre légal et organisationnel pour accueillir cet événement international : il crée une autorité publique responsable de la préparation et de la gestion des Jeux, prévoit le financement et les infrastructures nécessaires, et définit les mesures de sécurité, d'accessibilité et de développement durable qui encadreront l'événement.

L'amendement n° 236 proposé par Élisa Martin visait à modifier une disposition de ce projet de loi concernant l'article 3, qui porte sur l'organisation générale des Jeux. Cet amendement visait à changer la façon dont certains éléments du projet de loi seraient mis en œuvre, mais le contenu précis de cette modification n'est pas détaillé dans les informations disponibles. Quoi qu'il en soit, vous comprendre que l'amendement proposait une alternative à ce que le gouvernement et la majorité parlementaire avaient initialement prévu.

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 10 votes en faveur et 38 votes contre sur les 48 députés présents. Cela signifie que le projet de loi sera examiné dans sa version initiale, sans la modification que Élisa Martin et d'autres députés tentaient d'y apporter.

Les députés qui ont soutenu cet amendement considéraient qu'il était nécessaire de modifier cette disposition du projet de loi pour mieux atteindre les objectifs de la législation olympique. À l'inverse, les 38 députés qui l'ont rejeté estimaient que la version initiale du gouvernement était adéquate et qu'aucune modification de l'article 3 n'était requise. Parmi les opposants à l'amendement, on retrouve des députés comme Éric Woerth.

Les citoyens concernés par cette décision sont ceux qui seront impactés par l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : habitants des régions hôtes, travailleurs du secteur touristique et culturel, contribuables finançant l'événement, et plus largement tous les citoyens français pour qui l'organisation de cet événement international aura des conséquences sur les infrastructures, l'économie locale et les politiques publiques dans les années à venir. Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier législatif complet pour suivre les autres votes sur ce projet de loi.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
10
38
Pour: 10 (20.8%)
Contre: 38 (79.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
10
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Contre
38
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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