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l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202567 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont examiné l'amendement n° 258 proposé par M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet amendement a été adopté par 33 voix pour, 30 voix contre et 4 abstentions.

• Le projet de loi vise à encadrer l'organisation des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu en 2030.

• L'amendement n° 258 modifiait un aspect spécifique de l'article 30 de ce projet de loi.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France prépare l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, et le gouvernement a présenté un projet de loi pour encadrer l'organisation de cet événement majeur. Ce texte définit comment les autorités publiques vont gérer la préparation, le financement, les infrastructures et la sécurité de ces jeux, en passant par des dispositions sur le développement durable et la promotion du sport.

L'amendement n° 258 de M. Coulomme portait sur une partie spécifique du projet de loi — l'article 30 — qui touche à l'organisation ou à l'encadrement de l'événement. Sans accès au détail exact de ce que cet amendement modifiait, on peut indiquer que les députés ont voté pour intégrer cette modification au projet de loi initial.

Cet amendement a été approuvé par 33 députés, rejeté par 30 et 4 se sont abstenus, ce qui signifie que la modification proposée s'ajoute désormais au projet de loi qui continuera son examen au Parlement. Étant donné l'équilibre des voix (33 contre 30), le amendement a remporté une majorité très serrée.

Les partisans de cet amendement considéraient que la modification proposée améliorait ou complétait utilement le cadre d'organisation des jeux. Les opposants, en revanche, estimaient soit que le texte initial était suffisant, soit que cette modification soulevait des préoccupations qui justifiaient un rejet. Compte tenu de la configuration du scrutin, aucune majorité claire ne s'est dégagée sur cette question spécifique — ce qui indique un réel désaccord au sein de l'hémicycle.

Les citoyens et collectivités concernés par l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 sont directement touchés par ce type de décision puisqu'elle précise le cadre légal et les modalités d'organisation de cet événement. Parmi les députés ayant voté pour cet amendement, on retrouve Thomas Portes et Élisa Martin, tandis que Éric Woerth et Christophe Marion ont voté contre. Vous pouvez consulter l'intégralité du dossier législatif sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 pour suivre les autres étapes de ce texte au Parlement.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
33
30
4
Pour: 33 (49.3%)
Contre: 30 (44.8%)
Abstention: 4 (6.0%)
Pour
33
Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

EPR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Contre
30
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

EPR

Catherine Ibled

Catherine Ibled

EPR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
4
Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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