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Scrutin n° 4920 Assemblée nationale - l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4920 · Assemblée nationalel'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Amendement18 décembre 202567 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France prépare l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, et le gouvernement a présenté un projet de loi pour encadrer l'organisation de cet événement majeur. Ce texte définit comment les autorités publiques vont gérer la préparation, le financement, les infrastructures et la sécurité de ces jeux, en passant par des dispositions sur le développement durable et la promotion du sport.

L'amendement n° 258 de M. Coulomme portait sur une partie spécifique du projet de loi — l'article 30 — qui touche à l'organisation ou à l'encadrement de l'événement. Sans accès au détail exact de ce que cet amendement modifiait, on peut indiquer que les députés ont voté pour intégrer cette modification au projet de loi initial.

Cet amendement a été approuvé par 33 députés, rejeté par 30 et 4 se sont abstenus, ce qui signifie que la modification proposée s'ajoute désormais au projet de loi qui continuera son examen au Parlement. Étant donné l'équilibre des voix (33 contre 30), le amendement a remporté une majorité très serrée.

Les partisans de cet amendement considéraient que la modification proposée améliorait ou complétait utilement le cadre d'organisation des jeux. Les opposants, en revanche, estimaient soit que le texte initial était suffisant, soit que cette modification soulevait des préoccupations qui justifiaient un rejet. Compte tenu de la configuration du scrutin, aucune majorité claire ne s'est dégagée sur cette question spécifique — ce qui indique un réel désaccord au sein de l'hémicycle.

Les citoyens et collectivités concernés par l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 sont directement touchés par ce type de décision puisqu'elle précise le cadre légal et les modalités d'organisation de cet événement. Parmi les députés ayant voté pour cet amendement, on retrouve Thomas Portes et Élisa Martin, tandis que Éric Woerth et Christophe Marion ont voté contre. Vous pouvez consulter l'intégralité du dossier législatif sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 pour suivre les autres étapes de ce texte au Parlement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
RN100%(8)
SOC78%(9)
ECOS60%(5)
Résultat du vote
33
30
4
Pour: 33 (49.3%)
Contre: 30 (44.8%)
Abstention: 4 (6.0%)
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GDR
100%
(1)

Contre

EPR80%(15)
DR67%(6)
HOR75%(4)
DEM100%(8)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(8)
RN100%(8)
SOC78%(9)
ECOS60%(5)
GDR100%(1)

Contre

EPR80%(15)
DR67%(6)
HOR75%(4)
DEM100%(8)
NI100%(1)
LIOT
100%
(1)