Scrutin n° 4940 · Assemblée nationaleDemander un rapport sur le bénévolat aux JO 2030Titre explicatif

Le projet de loi en question porte sur l'organisation pratique et légale des Jeux Olympiques et Paralympiques que la France accueillera en 2030. Ce texte définit comment ces événements seront préparés, financés, et gérés, notamment en créant une autorité publique responsable de leur organisation, en prévoyant les investissements en infrastructures sportives, et en fixant les mesures de sécurité, d'accessibilité et de développement durable.

L'amendement n° 284 de M. Courbon proposait une modification à la partie du texte qui intervient après l'article 37 — c'est-à-dire une modification du contenu législatif déjà prévu pour les phases avancées de la loi. Bien que le détail précis de cet amendement ne soit pas exposé, il visait à ajuster l'une des dispositions finales du projet de loi pour les Jeux.

Les députés ont rejeté cet amendement, avec 23 votes en faveur et 44 votes contre. Cela signifie que le texte initial du projet de loi, dans sa version prévue après l'article 37, a été maintenu sans modification apportée par cet amendement.

Parmi les députés ayant soutenu l'amendement, on retrouve Thomas Portes et Élisa Martin. Ceux s'y étant opposés incluaient Éric Woerth et Christophe Marion. Les partisans de cet amendement estimaient que la modification proposée aurait renforcé l'efficacité ou l'équité du dispositif d'organisation des Jeux, tandis que ses opposants jugeaient que le texte initial était suffisant ou que la modification aurait créé des complications inutiles.

Cet amendement concernait directement la structure et le fonctionnement des préparatifs olympiques et paralympiques français, et donc tous les citoyens impliqués dans l'accueil de ces événements — autorités locales, organisateurs, acteurs économiques et population générale affectée par les travaux et les mesures de sécurité. Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi pour suivre l'ensemble de ce texte législatif.