Remplacer les majuscules actuelles par une majuscule au nom et des minuscules aux adjectifs dans le titre du projet de loi.
l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
65 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un projet de loi destiné à organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce texte définit les règles pour préparer et gérer cet événement sportif international. Lors de cette première lecture, un amendement a été proposé pour modifier l'intitulé du projet de loi.
L'amendement n°301 visait à corriger l'orthographe du titre du projet de loi. Il proposait de remplacer « jeux Olympiques et Paralympiques » par « Jeux olympiques et paralympiques », en appliquant les règles de la langue française : une majuscule uniquement sur le nom (« Jeux ») et des minuscules sur les adjectifs (« olympiques » et « paralympiques »).
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le titre du projet de loi reste donc inchangé, avec des majuscules sur chaque mot : « jeux Olympiques et Paralympiques ».
Cette décision n'a pas d'impact direct sur les citoyens. Elle concerne uniquement la forme écrite du projet de loi, sans modifier son contenu ou ses mesures concrètes pour l'organisation des Jeux de 2030.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
