l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

La France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2030. Pour cela, le gouvernement a présenté un projet de loi qui définit comment ces jeux seront organisés : qui les gère, comment ils sont financés, quelles infrastructures seront construites, comment assurer la sécurité des visiteurs et des athlètes, et comment en faire un événement respectueux de l'environnement.

L'amendement n° 4 de Mme Bannier, examiné lors du vote du 18 décembre 2025, proposait une modification à la partie du projet de loi qui traite de l'organisation administrative et des responsabilités des acteurs impliqués dans les préparatifs des Jeux. Cet amendement visait à adapter ou préciser l'une des dispositions clés de cette organisation.

Les 42 députés présents lors du scrutin ont voté en faveur de cet amendement. Aucun député n'a voté contre, 7 se sont abstenus. Cela signifie que la modification proposée par Mme Bannier a été intégrée au projet de loi et fera partie du texte final qui continuera son parcours législatif.

Les partisans de cet amendement considéraient qu'il s'agissait d'une amélioration utile à la clarté ou à l'efficacité de l'organisation des Jeux, reflétée par l'absence de votes contre. De leur côté, les députés qui se sont abstenus exprimaient soit une position neutre, soit des réserves mineures n'empêchant pas le texte d'avancer, soit une préférence pour d'autres approches sans s'opposer frontalement à cette modification.

Vous êtes concernés par cette décision si vous habitez en région Île-de-France ou dans les zones d'accueil des Jeux, ou si vous vous intéressez au déroulement de cet événement international. Plus largement, cette mesure affecte le cadre législatif qui encadrera les investissements publics, les aménagements urbains et les dispositions de sécurité liées à l'événement.

Pour suivre l'ensemble du processus législatif, vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Parmi les députés ayant soutenu cet amendement, on retrouve Éric Woerth et Christophe Marion, tous deux favorables à cette modification du cadre législatif.