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l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202546 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour l'adoption prioritaire d'un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui a été adopté à la majorité.

Points clés :

• Le vote portait sur un article spécifique (l'article 13) du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux de 2030.

• Cet article a été examiné en priorité par l'Assemblée nationale.

• 32 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 13 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

• Le texte de loi a été adopté à la majorité des voix.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2030. Pour que cet événement international se déroule, il faut créer une loi qui définit comment ces jeux vont être organisés, qui va les gérer, comment les financer, et où les événements vont se tenir.

Le projet de loi sur lequel a porté ce vote définit justement ce cadre d'organisation des Jeux de 2030. Il crée une autorité publique responsable de la préparation et de la gestion des événements, prévoit du financement, met en place les infrastructures nécessaires (stades, villages olympiques, transports), et inclut des mesures pour la sécurité et l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Le texte comporte également des engagements en matière de développement durable et de promotion du sport.

Le vote du 18 décembre 2025 a porté spécifiquement sur l'article 13 du projet de loi, examiné en priorité par l'Assemblée nationale. Bien que vous ne connaissiez peut-être pas le détail exact de cet article, sachez qu'il faisait partie des dispositions essentielles du texte. Les députés ont voté pour l'adoption de cet article : 32 ont voté pour, 13 contre, et 1 s'est abstenu. Cet article a donc été adopté et intègre désormais le cadre légal des Jeux de 2030.

Ceux qui ont soutenu cette adoption (comme Éric Woerth et Alexandre Portier) estimaient que cette disposition était nécessaire pour avancer dans l'organisation des Jeux et garantir une préparation efficace de cet événement majeur pour la France. De leur côté, les opposants au vote (comme Élisa Martin et Christophe Marion) jugeaient que cette mesure posait des problèmes, que ce soit en termes de financement, de transparence, d'impact environnemental, ou d'autres enjeux liés à l'organisation.

Cette décision affecte directement les citoyens français en tant que contribuables — puisque les Jeux olympiques sont financés par l'argent public — ainsi que les habitants des régions qui accueilleront les événements, les sportifs français, et plus largement tous ceux qui participeront ou assisteront à ces Jeux.

Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi pour comprendre l'ensemble des mesures prévues pour l'organisation des Jeux de 2030.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
32
13
1
Pour: 32 (69.6%)
Contre: 13 (28.3%)
Abstention: 1 (2.2%)
Pour
32
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
13
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Abstention
1
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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