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Scrutin n° 4869 Assemblée nationale - l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4869 · Assemblée nationalel'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article18 décembre 202568 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France doit accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2030. Pour que cet événement de grande envergure puisse se dérouler, le Parlement a besoin de voter une loi qui définit comment ces Jeux seront organisés, financés et sécurisés — c'est l'objet du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

L'article 22 de ce projet de loi concernait l'examen prioritaire de ce dossier législatif, ce qui signifie concrètement que le projet de loi sur les Jeux Olympiques bénéficierait d'un traitement accéléré au Parlement — les débats et votes s'effectueraient selon un calendrier resserré, permettant à la loi d'être adoptée plus rapidement qu'une loi ordinaire. Cette procédure accélérée est souvent utilisée pour les projets considérés comme urgents ou d'intérêt national majeur.

L'article 22 a été adopté par 59 voix pour, 7 contre et 2 abstentions à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025. Cela signifie que le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030 sera examiné en priorité au Parlement, ce qui accélère le processus législatif.

Les députés favorables à cette accélération ont estimé que préparer les Jeux Olympiques et Paralympiques est un enjeu d'envergure nationale qui nécessite un cadre légal approuvé rapidement pour permettre à l'autorité publique en charge de la gestion des Jeux de commencer ses travaux sans délai, d'organiser les infrastructures et d'assurer la coordination entre tous les acteurs concernés. En revanche, les députés opposés ont considéré que cette procédure accélérée limitait le temps de débat parlementaire sur les détails du projet de loi — financement, mesures de sécurité, impact environnemental, accessibilité — et ne permettait pas une discussion aussi approfondie qu'une procédure législative normale.

Vous êtes concerné par cette décision si vous vivez dans les régions où auront lieu les épreuves Olympiques (notamment en Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur), si vous pouvez être affecté par les infrastructures construites pour les Jeux, ou si vous vous intéressez au financement public de cet événement sportif majeur. Plus largement, cette mesure concerne tous les citoyens français puisqu'elle détermine le cadre légal d'un événement national de grande importance.

Parmi les députés ayant voté pour cette accélération procédure, on retrouve Éric Woerth et Michel Barnier.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)
DEM100%(11)
EPR100%(10)
SOC100%(10)
DR
Résultat du vote
59
7
2
Pour: 59 (86.8%)
Contre: 7 (10.3%)
Abstention: 2 (2.9%)
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100%
(7)
HOR100%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS50%(4)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN100%(13)
DEM100%(11)
EPR100%(10)
SOC100%(10)
DR100%(7)
HOR100%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS50%(4)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

GDR100%(1)