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  4. Scrutin n°VTANR5L17V4869

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202568 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour adopter l'article 22 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, avec une majorité de 59 voix pour, 7 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné et voté sur l'article 22 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet article a été adopté, signifiant qu'il est désormais intégré au projet de loi dans sa forme actuelle.

• 59 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 7 ont voté contre et 2 se sont abstenus.

• Le projet de loi dans son ensemble vise à définir les modalités d'organisation et de financement des Jeux Olympiques et Paralympiques prévus en 2030 en France.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France doit accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2030. Pour que cet événement de grande envergure puisse se dérouler, le Parlement a besoin de voter une loi qui définit comment ces Jeux seront organisés, financés et sécurisés — c'est l'objet du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

L'article 22 de ce projet de loi concernait l'examen prioritaire de ce dossier législatif, ce qui signifie concrètement que le projet de loi sur les Jeux Olympiques bénéficierait d'un traitement accéléré au Parlement — les débats et votes s'effectueraient selon un calendrier resserré, permettant à la loi d'être adoptée plus rapidement qu'une loi ordinaire. Cette procédure accélérée est souvent utilisée pour les projets considérés comme urgents ou d'intérêt national majeur.

L'article 22 a été adopté par 59 voix pour, 7 contre et 2 abstentions à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025. Cela signifie que le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030 sera examiné en priorité au Parlement, ce qui accélère le processus législatif.

Les députés favorables à cette accélération ont estimé que préparer les Jeux Olympiques et Paralympiques est un enjeu d'envergure nationale qui nécessite un cadre légal approuvé rapidement pour permettre à l'autorité publique en charge de la gestion des Jeux de commencer ses travaux sans délai, d'organiser les infrastructures et d'assurer la coordination entre tous les acteurs concernés. En revanche, les députés opposés ont considéré que cette procédure accélérée limitait le temps de débat parlementaire sur les détails du projet de loi — financement, mesures de sécurité, impact environnemental, accessibilité — et ne permettait pas une discussion aussi approfondie qu'une procédure législative normale.

Vous êtes concerné par cette décision si vous vivez dans les régions où auront lieu les épreuves Olympiques (notamment en Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur), si vous pouvez être affecté par les infrastructures construites pour les Jeux, ou si vous vous intéressez au financement public de cet événement sportif majeur. Plus largement, cette mesure concerne tous les citoyens français puisqu'elle détermine le cadre légal d'un événement national de grande importance.

Parmi les députés ayant voté pour cette accélération procédure, on retrouve Éric Woerth et Michel Barnier.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
59
7
2
Pour: 59 (86.8%)
Contre: 7 (10.3%)
Abstention: 2 (2.9%)
Pour
59
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Michel Barnier

Michel Barnier

DR

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

DEM

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Christine Loir

Christine Loir

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
7
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Abstention
2
Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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