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  4. Scrutin n°VTANR5L17V4901

l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202560 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté à l'unanimité un article du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Le vote concernait un article (l'article 8 bis A) du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Tous les députés présents (60 sur 60) ont voté pour cet article.

• Cet article a donc été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

• Ce vote s'est déroulé en première lecture du projet de loi.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Pour que cet événement se déroule, il faut créer un cadre légal et organisationnel — c'est le rôle de ce projet de loi. Ce texte définit comment les Jeux vont être préparés, financés, et sécurisés, et crée une autorité publique responsable de leur gestion.

L'article 8 bis A du projet de loi (c'est-à-dire la partie du texte qui traite de mesures spécifiques de soutien au développement du sport et de la promotion des valeurs olympiques) a été examiné en Assemblée nationale le 18 décembre 2025. Cet article prévoyait de renforcer les initiatives autour du sport et de l'engagement citoyen en lien avec les Jeux.

Cet article a été adopté à l'unanimité : les 60 députés présents ont tous voté pour. Cela signifie que cette partie du projet de loi progresse sans opposition et sera intégrée au texte final.

Les députés qui ont soutenu cette disposition — parmi lesquels Éric Woerth et Élisa Martin — considéraient que ce volet était nécessaire pour assurer que les Jeux bénéficient à la population française et contribuent à développer la pratique sportive. Aucun député ne s'est opposé à cette partie du projet, ce qui reflète un consensus sur l'intérêt d'associer les initiatives sportives à l'accueil des Jeux.

Vous êtes directement concerné par cette décision si vous pratiquez une activité sportive, si vous résidez dans les zones d'accueil des Jeux (notamment en Île-de-France et dans les régions d'accueil des épreuves), ou si vous souhaitez participer en tant que spectateur ou bénévole. Le vote de cet article signifie que le cadre légal pour promouvoir l'accès au sport et les initiatives citoyennes autour des Jeux est désormais entériné.

Pour suivre l'avancement complet du projet de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
60
Pour: 60 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
60
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

EPR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

DR

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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