Scrutin n° 4901 · Assemblée nationalel'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

La France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Pour que cet événement se déroule, il faut créer un cadre légal et organisationnel — c'est le rôle de ce projet de loi. Ce texte définit comment les Jeux vont être préparés, financés, et sécurisés, et crée une autorité publique responsable de leur gestion.

L'article 8 bis A du projet de loi (c'est-à-dire la partie du texte qui traite de mesures spécifiques de soutien au développement du sport et de la promotion des valeurs olympiques) a été examiné en Assemblée nationale le 18 décembre 2025. Cet article prévoyait de renforcer les initiatives autour du sport et de l'engagement citoyen en lien avec les Jeux.

Cet article a été adopté à l'unanimité : les 60 députés présents ont tous voté pour. Cela signifie que cette partie du projet de loi progresse sans opposition et sera intégrée au texte final.

Les députés qui ont soutenu cette disposition — parmi lesquels Éric Woerth et Élisa Martin — considéraient que ce volet était nécessaire pour assurer que les Jeux bénéficient à la population française et contribuent à développer la pratique sportive. Aucun député ne s'est opposé à cette partie du projet, ce qui reflète un consensus sur l'intérêt d'associer les initiatives sportives à l'accueil des Jeux.

Vous êtes directement concerné par cette décision si vous pratiquez une activité sportive, si vous résidez dans les zones d'accueil des Jeux (notamment en Île-de-France et dans les régions d'accueil des épreuves), ou si vous souhaitez participer en tant que spectateur ou bénévole. Le vote de cet article signifie que le cadre légal pour promouvoir l'accès au sport et les initiatives citoyennes autour des Jeux est désormais entériné.

Pour suivre l'avancement complet du projet de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.