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  4. Scrutin n°VTANR5L17V4903

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202559 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030 à la majorité.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un article spécifique du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

• Cet article a été adopté avec 45 voix pour, 8 voix contre et 6 abstentions.

• Le projet de loi dans son ensemble vise à organiser la préparation et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu en 2030 en France.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France prépare l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Pour organiser cet événement mondial, le gouvernement a proposé un projet de loi qui définit comment ces Jeux vont se dérouler, comment ils vont être financés, quels équipements construire, et comment assurer la sécurité des visiteurs et athlètes. L'article 9 bis examiné par les députés faisait partie de ce projet global.

Cet article 9 bis proposait une mesure spécifique destinée à contribuer à l'organisation et à la préparation des Jeux de 2030. Bien que le texte exact de cet article ne soit pas détaillé dans les informations disponibles, il s'inscrivait dans le cadre plus large du projet de loi qui prévoit la création d'une autorité publique responsable de la préparation des Jeux, l'organisation des infrastructures nécessaires, les mesures de financement, la sécurité, l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, et des initiatives en faveur du développement durable et de la promotion du sport.

Les députés ont voté pour l'adoption de l'article 9 bis : 45 parlementaires ont voté en sa faveur, 8 se sont opposés, et 6 se sont abstenus. Cela signifie que cet article fait désormais partie du projet de loi qui continuera son parcours législatif.

Ceux qui ont soutenu l'article 9 bis considéraient qu'il était nécessaire pour organiser correctement les Jeux Olympiques de 2030, en permettant à l'État français de se doter des outils légaux et des structures administratives indispensables. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Éric Woerth et Christophe Marion. À l'inverse, les opposants estimaient que certaines dispositions de cet article posaient problème, soit en raison de préoccupations concernant les coûts, l'impact environnemental, ou d'autres implications du texte. Des députés comme Thomas Portes et Élisa Martin se sont positionnés contre.

Cet article concerne tous les citoyens français, car les Jeux Olympiques et Paralympiques auront des répercussions sur les finances publiques, les infrastructures urbaines, l'environnement, et l'accès à des événements sportifs majeurs. Les collectivités locales, les entreprises impliquées dans la construction et l'organisation, les sportifs français, et les habitants des zones qui accueilleront les épreuves sont directement concernés. Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi pour mieux comprendre l'ensemble des mesures proposées.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
45
8
6
Pour: 45 (76.3%)
Contre: 8 (13.6%)
Abstention: 6 (10.2%)
Pour
45
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

EPR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

DR

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
8
Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Abstention
6
Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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