Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 4903 Assemblée nationale - l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4903

Scrutin n° 4903 · Assemblée nationalel'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article18 décembre 202559 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France prépare l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Pour organiser cet événement mondial, le gouvernement a proposé un projet de loi qui définit comment ces Jeux vont se dérouler, comment ils vont être financés, quels équipements construire, et comment assurer la sécurité des visiteurs et athlètes. L'article 9 bis examiné par les députés faisait partie de ce projet global.

Cet article 9 bis proposait une mesure spécifique destinée à contribuer à l'organisation et à la préparation des Jeux de 2030. Bien que le texte exact de cet article ne soit pas détaillé dans les informations disponibles, il s'inscrivait dans le cadre plus large du projet de loi qui prévoit la création d'une autorité publique responsable de la préparation des Jeux, l'organisation des infrastructures nécessaires, les mesures de financement, la sécurité, l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, et des initiatives en faveur du développement durable et de la promotion du sport.

Les députés ont voté pour l'adoption de l'article 9 bis : 45 parlementaires ont voté en sa faveur, 8 se sont opposés, et 6 se sont abstenus. Cela signifie que cet article fait désormais partie du projet de loi qui continuera son parcours législatif.

Ceux qui ont soutenu l'article 9 bis considéraient qu'il était nécessaire pour organiser correctement les Jeux Olympiques de 2030, en permettant à l'État français de se doter des outils légaux et des structures administratives indispensables. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Éric Woerth et Christophe Marion. À l'inverse, les opposants estimaient que certaines dispositions de cet article posaient problème, soit en raison de préoccupations concernant les coûts, l'impact environnemental, ou d'autres implications du texte. Des députés comme Thomas Portes et Élisa Martin se sont positionnés contre.

Cet article concerne tous les citoyens français, car les Jeux Olympiques et Paralympiques auront des répercussions sur les finances publiques, les infrastructures urbaines, l'environnement, et l'accès à des événements sportifs majeurs. Les collectivités locales, les entreprises impliquées dans la construction et l'organisation, les sportifs français, et les habitants des zones qui accueilleront les épreuves sont directement concernés. Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi pour mieux comprendre l'ensemble des mesures proposées.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(11)
RN100%(8)
SOC100%(7)
DEM100%(6)
DR
Résultat du vote
45
8
6
Pour: 45 (76.3%)
Contre: 8 (13.6%)
Abstention: 6 (10.2%)
← Retour aux scrutins
100%
(5)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(8)

Abstention

ECOS86%(7)

Pour

EPR100%(11)
RN100%(8)
SOC100%(7)
DEM100%(6)
DR100%(5)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(8)

Abstention

ECOS86%(7)