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Scrutin n° 4963 Assemblée nationale - l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4963 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Texte final13 janvier 2026520 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2030. Pour que cet événement de grande ampleur puisse se dérouler, le gouvernement a présenté un projet de loi qui définit comment organiser ces Jeux sur le territoire français. L'Assemblée nationale a voté ce texte en première lecture le 13 janvier 2026.

Ce projet de loi crée un cadre légal complet pour préparer et gérer l'organisation des Jeux. Concrètement, le texte établit une autorité publique chargée de coordonner tous les préparatifs (construction d'équipements sportifs, transports, sécurité, accueil des athlètes et spectateurs). Il définit également les règles de financement — c'est-à-dire comment l'État, les collectivités locales et les partenaires privés partageront les coûts. Le projet prévoit aussi des dispositions pour assurer l'accessibilité des sites olympiques aux personnes en situation de handicap, ce qui correspond à l'esprit des Jeux Paralympiques. Enfin, le texte intègre des engagements en faveur de la durabilité environnementale et de la promotion du sport auprès des jeunes.

Avec 403 voix pour, 99 contre et 18 abstentions, le projet de loi a été adopté par une large majorité à l'Assemblée nationale. Cela signifie que le cadre légal d'organisation des Jeux est validé à cette étape législative. Le texte devra maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir entrer véritablement en vigueur.

Sur le plan politique, les partisans du projet — parmi lesquels figuraient Marine Le Pen et Laurent Wauquiez — ont argumenté que cette loi était nécessaire pour donner à la France les moyens légaux d'accueillir dignement cet événement mondial. Ils ont souligné que sans ce cadre légal, les retards et les complications administratives risquaient de compromettre la préparation. Les opposants — dont Nicolas Thierry et Raphaël Arnault — ont contesté certains aspects du projet, notamment le poids des dépenses publiques pour les contribuables ou les impacts sur l'environnement local. Certains ont aussi exprimé des préoccupations concernant les libertés publiques (vidéosurveillance, contrôles renforcés) potentiellement liées à la sécurité des Jeux.

Cette loi concerne directement les régions qui accueilleront les épreuves, les villes concernées (notamment Île-de-France et vallée de la Garonne pour les sites pressentis), ainsi que tous les citoyens français qui paieront partiellement ces Jeux via les impôts et taxes, et qui seront susceptibles de visiter les événements. Elle s'adresse aussi aux fédérations sportives, aux entreprises impliquées dans la construction des installations et aux habitants des zones de travaux.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet de ce projet de loi pour accéder aux textes détaillés et aux amendements examinés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(118)
EPR100%(80)
SOC92%(59)
DR100%(43)
DEM
Résultat du vote
403
99
18
Pour: 403 (77.5%)
Contre: 99 (19.0%)
Abstention: 18 (3.5%)
← Retour aux scrutins
100%
(34)
HOR91%(32)
LIOT90%(19)
UDR100%(16)
NI100%(8)

Contre

LFI-NFP100%(66)
ECOS100%(27)

Abstention

GDR64%(14)

Pour

RN100%(118)
EPR100%(80)
SOC92%(59)
DR100%(43)
DEM100%(34)
HOR91%(32)
LIOT90%(19)
UDR100%(16)
NI100%(8)

Contre

LFI-NFP100%(66)
ECOS100%(27)

Abstention

GDR64%(14)