l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Au niveau européen, l'Union européenne tient à jour une liste officielle des organisations et mouvements considérés comme terroristes. Cette liste permet aux États membres de coordonner leurs actions contre ces organisations : gel des avoirs, interdiction de fonctionnement, surveillance renforcée. La question de savoir qui figure sur cette liste est donc une décision politique et sécuritaire majeure.

En janvier 2026, l'Assemblée nationale française a examiné une proposition de résolution européenne portant sur le dossier des Frères musulmans et leur possible inscription sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Lors de ce débat, un amendement a été présenté visant à renforcer le texte en demandant explicitement l'inscription du mouvement des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Cet amendement a été rejeté : 70 députés ont voté pour, 164 contre, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que la demande d'inscription automatique des Frères musulmans sur la liste terroriste européenne n'a pas été retenue par le Parlement français.

Les partisans de l'amendement, parmi lesquels on retrouvait des députés comme Raphaël Arnault et Manuel Bompard, considéraient que le mouvement des Frères musulmans devrait être explicitement désigné comme organisation terroriste au niveau européen, au motif que certaines branches ou activités du mouvement seraient liées à des financements suspects ou à des mouvements d'extrémisme politique. Ils estimaient que cette inscription renforcerait la cohérence de la politique antiterroriste européenne.

À l'inverse, les opposants à l'amendement, dont des députés comme Laurent Wauquiez et François Hollande, ont estimé qu'une telle inscription poserait des problèmes juridiques et politiques : la caractérisation d'une organisation mondiale aussi diverse comme organisation terroriste dans son intégralité risquait d'être juridiquement fragile devant les cours européennes, et politiquement problématique dans la mesure où les Frères musulmans ne sont pas des organisations clandestines mais opèrent ouvertement dans plusieurs pays européens. Ces opposants soulevaient aussi la question de la liberté de conscience et d'association religieuse.

Cette décision concerne directement les acteurs politiques, les services de sécurité, et plus largement les débats en France et en Europe sur la définition du terrorisme et la lutte contre l'extrémisme religieux, ainsi que les organisations et individus associés au mouvement des Frères musulmans.