l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

En Europe, existe une liste officielle d'organisations jugées terroristes par l'Union européenne. Cette liste a des conséquences concrètes : elle permet aux autorités de geler les actifs financiers de ces organisations, d'interdire leurs activités sur le territoire européen, et de poursuivre pénalement leurs membres ou sympathisants. Le mouvement des Frères musulmans, fondé en Égypte en 1928, est une organisation politique et religieuse présente dans plusieurs pays. Certains États membres de l'Union européenne le considèrent comme une menace pour la sécurité, tandis que d'autres le voient comme un mouvement politique légitime. En France, il n'est pas officiellement interdit, mais plusieurs de ses structures sont sous surveillance.

L'amendement proposé par Mme Voynet visait à demander formellement à l'Union européenne que le mouvement des Frères musulmans soit inscrit sur la liste officielle des organisations terroristes de l'UE. Il s'agissait d'une proposition de résolution, c'est-à-dire d'un texte non contraignant adressé aux institutions européennes, pas d'une loi française directe.

Le vote sur cet amendement a été rejeté : 124 députés se sont opposés à cette demande, tandis que 52 l'ont soutenue. Cela signifie que l'Assemblée nationale n'a pas demandé à l'Union européenne d'inscrire le mouvement des Frères musulmans sur sa liste des organisations terroristes.

Les partisans de cet amendement, dont Manuel Bompard et Thomas Portes, arguaient que le mouvement des Frères musulmans a financé ou appuyé des groupes liés au terrorisme dans plusieurs pays, qu'il propage une idéologie jugée incompatible avec les valeurs démocratiques européennes, et que son inscription sur la liste terroriste européenne renforcerait la cohésion des politiques de sécurité au niveau continental. Les opposants, dont Éric Woerth et Thomas Ménagé, considéraient que le mouvement des Frères musulmans, bien que controversé, n'est pas une organisation terroriste à proprement parler, que son inscription risquerait de stigmatiser les musulmans en Europe et de violer les libertés d'association et de conscience, et qu'il était préférable de cibler des groupes qui commettent directement des attentats plutôt qu'une organisation politique.

Sont directement concernés par ce vote les musulmans en France et en Europe, les structures associatives et religieuses proches du mouvement des Frères musulmans, et plus largement les citoyens préoccupés par les équilibres entre sécurité et respect des libertés de conscience et d'association.