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Scrutin n° 5091 Assemblée nationale - l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Poligraph
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Scrutin n° 5091 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Rejeté
Amendement22 janvier 2026242 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Depuis plusieurs années, l'Union européenne dispose d'une liste officielle des organisations considérées comme terroristes. Cette liste a des conséquences concrètes : elle permet aux autorités de geler les actifs financiers de ces organisations, d'interdire leur fonctionnement en Europe, et de poursuivre pénalement ceux qui les soutiennent financièrement ou matériellement. En France, le mouvement des Frères musulmans fait débat : certains le considèrent comme une menace sécuritaire, d'autres comme un mouvement politique qu'il ne faut pas confondre avec ses branches armées.

Le 22 janvier 2026, les députés ont dû se prononcer sur un amendement proposant que la France demande officiellement à l'Union européenne d'inscrire le mouvement des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Si cet amendement avait été adopté, la France aurait dû engager une démarche auprès des institutions européennes pour que cette mesure soit prise.

L'amendement a été rejeté : 157 députés ont voté contre, 85 pour, zéro abstention. Cela signifie que le mouvement des Frères musulmans ne sera pas inscrit sur la liste européenne des organisations terroristes suite à cette initiative parlementaire française, et que la position officielle de la France n'a pas changé sur ce sujet.

Arguments en faveur de l'amendement : Les partisans, dont Raphaël Arnault et Manuel Bompard, arguaient que le mouvement des Frères musulmans entretient des liens avec certaines de ses branches radicales, qu'il finance des actions jugées contraires aux valeurs européennes, et qu'une inscription sur la liste terroriste renforcerait la sécurité en Europe en permettant de contrôler plus efficacement son financement et ses activités.

Arguments contre l'amendement : Les opposants, dont Laurent Wauquiez et Éric Woerth, considéraient qu'inscrire un mouvement politique sur la liste terroriste risquerait de porter atteinte aux libertés de réunion et d'association, que cette mesure pourrait être discriminatoire à l'égard de communautés musulmanes légitimes, et que le mouvement des Frères musulmans, bien que controversé, ne peut pas être juridiquement assimilé à une organisation terroriste au sens du droit européen.

Vous êtes concerné par ce vote si vous habitez en France ou en Europe, car il porte sur la définition des menaces sécuritaires et sur l'équilibre entre sécurité et libertés fondamentales. Les organisations religieuses et politiques d'obédience musulmane, ainsi que les citoyens membres de ces mouvements, sont également directement concernés par les politiques de lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(41)
SOC100%(26)
ECOS100%(17)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
85
157
Pour: 85 (35.1%)
Contre: 157 (64.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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EPR100%(18)
HOR100%(10)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
RN100%(70)
DEM100%(8)
UDR100%(8)
DR100%(38)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(41)
SOC100%(26)
ECOS100%(17)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(18)
HOR100%(10)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
RN100%(70)
DEM100%(8)
UDR100%(8)
DR100%(38)