Scrutin n° 5106 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

L'Assemblée nationale a voté sur une proposition de résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Cette liste, gérée au niveau de l'Union européenne, regroupe les entités que les États membres reconnaissent comme terroristes.

La mesure proposait que la France demande formellement à l'Union européenne de classer la mouvance des Frères musulmans — une organisation politique et sociale présente dans plusieurs pays — parmi les organisations terroristes reconnues au niveau européen. Cette inscription aurait des conséquences juridiques directes : elle permettrait aux autorités de geler les avoirs financiers des personnes et structures affiliées, d'imposer des restrictions de voyage, et de poursuivre pénalement les membres en vertu de la législation antiterroriste.

Le vote a été adopté avec 157 voix pour, 101 voix contre et 1 abstention. Cela signifie que la proposition a obtenu le soutien de la majorité des députés présents et que la France formalisera sa demande auprès des institutions européennes pour inscrire cette mouvance sur la liste des organisations terroristes.

Parmi les députés ayant voté pour cette inscription, on retrouve Laurent Wauquiez et Gabriel Attal. Les opposants à ce vote, comme Raphaël Arnault et Manuel Bompard, considéraient que cette classification posait des questions de définition et de proportionnalité.

Les partisans de cette mesure arguaient que les Frères musulmans sont liés à des mouvements violents, que leur classification clarifierait la position française sur le terrorisme, et que cela renforcerrait les moyens de surveillance et de contrôle des autorités. Les opposants soutenaient que la mouvance des Frères musulmans est hétérogène, que ses branches légales ne commettent pas d'attaques violentes en France, et que cette inscription risquerait de criminaliser des activités politiques et religieuses légitimes, ou de créer des complications diplomatiques avec des pays où elle est active légalement.

Vous êtes potentiellement concerné si vous avez des liens financiers, commerciaux ou personnels avec des structures affiliées aux Frères musulmans, ou si vous résidez dans un pays européen où cette mouvance opère. Les autorités françaises disposeront de nouveaux outils pour geler les comptes bancaires, limiter les mouvements et engager des poursuites pénales contre les individus identifiés comme membres de structures classées terroristes.