Scrutin n° 5178 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et les adolescents contre les risques que représentent les réseaux sociaux — cyberharcèlement, exposition à des contenus violents ou inappropriés, dépendance aux écrans. Vous vous demandez peut-être quels contrôles les plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat doivent imposer pour les mineurs et ce que les parents peuvent faire pour encadrer l'utilisation que leurs enfants en font.

La proposition de loi dans son ensemble prévoit plusieurs mesures : renforcer les obligations des réseaux sociaux pour empêcher les mineurs d'accéder à certains contenus dangereux, améliorer les systèmes de signalement des contenus problématiques, sensibiliser les jeunes et leurs parents aux risques, permettre aux parents de contrôler les fonctionnalités accessibles à leurs enfants (comme la messagerie privée ou les recomandations personnalisées), et augmenter les amendes pour les plateformes qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles.

Or, lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026, les députés ont dû se prononcer sur un amendement déposé par M. Arenas et plusieurs autres parlementaires. Cet amendement proposait de rétablir un article qui avait précédemment été supprimé du projet de loi — c'est-à-dire ajouter à nouveau une disposition que les débats antérieurs avaient écartée.

Les députés ont rejeté cet amendement par 120 voix contre, 42 voix pour et 3 abstentions. Cela signifie que la mesure que M. Arenas voulait rétablir n'a pas été réintégrée dans la loi. La proposition de loi continue donc sans ce dispositif, tel qu'il était avant ce scrutin.

Pour comprendre pourquoi ce désaccord : les députés favorables à l'amendement, dont Raphaël Arnault et François Piquemal, estimaient que l'article supprimé contenait une protection importante qui aurait dû rester dans la loi. En face, les députés opposés à cette réintégration, comme Gabriel Attal et Olivia Grégoire, considéraient que le texte initial sans cet article était suffisant, ou que la disposition rétablie aurait créé d'autres problèmes (complexité administrative, restriction excessives pour les mineurs, ou charge trop lourde pour les plateformes).

Sont concernés par cette décision les enfants et les adolescents qui utilisent les réseaux sociaux, leurs parents qui supervisent cette activité, ainsi que les entreprises qui gèrent ces plateformes et devront se conformer aux nouvelles règles.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet de cette proposition de loi pour suivre l'ensemble des scrutins et comprendre quelle version finale a été adoptée.