Dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
L'Assemblée nationale examine actuellement une loi visant à mieux protéger les enfants et adolescents contre les risques liés aux réseaux sociaux, comme le cyberharcèlement, l'addiction ou l'exposition à des contenus inappropriés. Cette loi prévoit d'imposer aux plateformes (Instagram, TikTok, Snapchat, etc.) des obligations plus strictes pour filtrer les contenus dangereux, d'améliorer les systèmes de signalement, et de donner aux parents plus de contrôle sur ce que leurs enfants voient en ligne.
Dans le contexte de cet examen, un amendement proposé par M. Gustave visait à ajouter une mesure supplémentaire au texte de loi initiale — mais le contenu précis de cette mesure additionnelle n'est pas détaillé dans les informations disponibles. Cet amendement a été soumis au vote des députés à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026.
Le vote s'est conclu par un rejet de l'amendement : 89 députés ont voté contre, 37 pour, et 18 se sont abstenus. Cela signifie que la mesure proposée par M. Gustave n'a pas été retenue, et que le texte de loi reste dans sa version initiale sur ce point.
Parmi les parlementaires ayant exprimé une opposition à cet amendement, on retrouve Gabriel Attal et Olivia Grégoire. Lisette Pollet figurait parmi les soutiens de la proposition.
Ceux qui soutiennent le rejet de cet amendement considèrent que le texte de loi initial contient déjà les mesures nécessaires pour protéger les mineurs, et que l'ajout proposé aurait pu s'avérer redondant ou problématique. Ceux qui ont voté pour estiment en revanche que cette mesure supplémentaire aurait renforcé la protection des enfants en ligne, au-delà de ce que le texte original prévoyait.
Cet amendement concernerait directement les enfants et adolescents utilisant les réseaux sociaux, ainsi que leurs parents et les plateformes elles-mêmes, qui devront respecter la version finale de la loi une fois qu'elle sera entièrement adoptée.
