Scrutin n° 5179 · Assemblée nationalel'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

La proposition de loi examinée vise à mieux protéger les mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux — notamment le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus inappropriés, ou la manipulation par des algorithmes. Pour cela, le texte prévoit plusieurs mesures : renforcer les obligations des plateformes pour limiter l'accès des mineurs à certains contenus, mettre en place des systèmes de signalement plus efficaces, sensibiliser les jeunes et leurs parents, permettre aux parents de contrôler l'accès de leurs enfants à certaines fonctionnalités, et prévoir des sanctions si les réseaux sociaux ne respectent pas ces règles.

Au cours de l'examen de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale, Mme Belluco a proposé un amendement — c'est-à-dire une modification — qui aurait ajouté une nouvelle disposition après l'article 3. Cet amendement visait à compléter ou préciser les mesures existantes de la loi, en fonction du contenu spécifique des articles déjà votés. Vous pouvez consulter le dossier complet de cette proposition de loi pour comprendre l'ensemble du contexte législatif.

Lors du vote du 26 janvier 2026, cet amendement n° 94 a été rejeté par l'Assemblée nationale. Seuls 50 députés ont voté pour, tandis que 106 se sont opposés. Cela signifie que la modification proposée par Mme Belluco n'a pas été intégrée au texte, qui continue de suivre sa progression sans ce nouvel élément.

Les partisans de l'amendement estimaient qu'il s'agissait d'une mesure utile pour renforcer la protection des mineurs en complétant les articles déjà en place. Ils considéraient que cette addition était nécessaire pour atteindre les objectifs de la loi. En revanche, ceux qui se sont opposés à l'amendement arguaient que les mesures déjà prévues par le texte suffisaient à protéger les mineurs, ou que cette nouvelle disposition aurait pu créer des complications administratives ou des difficultés de mise en œuvre. Parmi les partisans, on retrouve Raphaël Arnault et Sylvain Carrière, tandis que Gabriel Attal et Olivia Grégoire figurent parmi ceux ayant voté contre.

Cet amendement concernait spécifiquement les mesures de protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Son rejet n'empêche pas la proposition de loi de continuer à être examinée — les articles et amendements déjà adoptés restent en place, et le texte poursuivra son parcours parlementaire pour être affiné avant un éventuel vote final. Vous pouvez également consulter les votes sur d'autres amendements et sur l'article premier du texte pour voir comment le reste de la proposition de loi a été amendée.