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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°5237

Scrutin n° 5237 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Adopté
Article28 janvier 202683 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Logement et urbanismeVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

PPL 52746Adopté

Résultat officiel

66
17
Pour: 66 (79.5%)
Contre: 17 (20.5%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

83 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

83 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
66
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Groupe actuel : UDR

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Groupe actuel : EPR

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Groupe actuel : DEM

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Groupe actuel : SOC

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Groupe actuel : DEM

Pascale Bordes

Pascale Bordes

Parti actuel : RN

Florent Boudié

Florent Boudié

Parti actuel : RE

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

Groupe actuel : UDR

Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

Parti actuel : RE

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

Groupe actuel : DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Groupe actuel : RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Sophie Errante

Sophie Errante

Groupe actuel : NI

Auguste Evrard

Auguste Evrard

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

Groupe actuel : EPR

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Stéphane Hablot

Stéphane Hablot

Groupe actuel : SOC

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Catherine Ibled

Catherine Ibled

Groupe actuel : EPR

François Jolivet

François Jolivet

Groupe actuel : HOR

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

Parti actuel : RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Groupe actuel : EPR

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

Groupe actuel : EPR

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

Groupe actuel : EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

Groupe actuel : UDR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Groupe actuel : RN

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Parti actuel : LR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Groupe actuel : RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Groupe actuel : RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Groupe actuel : SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Groupe actuel : EPR

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Contre
17
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Groupe actuel : SOC

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Groupe actuel : LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

Groupe actuel : LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Groupe actuel : GDR

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Groupe actuel : ECOS

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Groupe actuel : LFI-NFP

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Parti actuel : RE

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 26 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 6 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)26000Pour
Ensemble pour la République(EPR)18001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)01100Contre
Socialistes et apparentés(SOC)6200Pour
Droite Républicaine(DR)1000Pour
Écologiste et Social(EcoS)0300Contre
Les Démocrates(Dem)9000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0100Contre
Union des droites pour la République(UDR)4000Pour
Non inscrit(NI)1001Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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