Scrutin n° 5264 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

La France a mené entre 1960 et 1996 une série d'essais nucléaires, notamment en Polynésie française et au Sahara algérien. Des milliers de personnes — militaires, civils, travailleurs — ont été exposées aux radiations sans toujours en connaître les risques à l'époque. Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement ces victimes et à améliorer les indemnisations qui leur sont versées pour les maladies liées à cette exposition.

L'amendement n° 2 proposé par M. Laisney modifiait l'une des dispositions du texte afin de renforcer les critères ou les modalités d'indemnisation des victimes exposées aux essais nucléaires français, selon les termes de la modification apportée à l'article 6 bis de la proposition de loi.

Cet amendement a été adopté par 35 voix pour et 30 voix contre, ce qui signifie qu'il intègre désormais le texte de la proposition de loi dans sa version qui continuera d'être examinée au Parlement.

Les députés favorables à l'amendement ont estimé qu'il était nécessaire d'améliorer les mécanismes d'indemnisation existants pour mieux tenir compte des situations des victimes et faciliter l'accès à ces compensations. À l'inverse, les opposants ont considéré que les mesures existantes étaient suffisantes ou que ces modifications risquaient de créer des complications administratives ou des dépenses budgétaires mal maîtrisées.

Cette décision concerne directement les anciens militaires, les civils et les travailleurs qui ont été exposés aux essais nucléaires français et leurs ayants droit, ainsi que les personnes qui demandent ou recevront une indemnisation à titre de victime d'exposition aux radiations.