Scrutin n° 5265 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

La France a mené des essais nucléaires pendant plusieurs décennies, notamment en Polynésie française et en Algérie. Ces essais ont exposé des civils et des militaires à des radiations, entraînant des maladies graves comme le cancer. Pour reconnaître cette responsabilité et aider les victimes, une proposition de loi a été déposée afin d'améliorer l'indemnisation dont elles pouvaient bénéficier.

Dans le cadre de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, M. Laisney a proposé un amendement — c'est-à-dire une modification du texte initial — qui visait à améliorer davantage la situation des victimes de ces essais nucléaires en modifiant les dispositions concernant leur indemnisation. Cet amendement aurait complété ou modifié ce qui était initialement prévu dans le projet de loi.

Le vote sur cet amendement a abouti à son rejet : 40 députés ont voté contre, 30 ont voté pour, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que l'amendement n'a pas été retenu, et que les dispositions initiales de la proposition de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires restent inchangées.

Ceux qui ont soutenu l'amendement estimaient qu'il était nécessaire d'aller plus loin pour assurer une indemnisation plus complète ou plus rapide aux victimes et à leurs familles, au vu des préjudices importants qu'elles ont subis. À l'inverse, les députés qui se sont opposés à l'amendement considéraient soit que les dispositions existantes de la proposition de loi était suffisantes, soit que l'amendement n'était pas la meilleure approche pour améliorer la situation des victimes.

Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Raphaël Arnault et Mathilde Panot. Côté opposants, Éric Woerth et Sébastien Chenu ont voté contre l'amendement.

Les victimes des essais nucléaires français — civils et anciens militaires ayant été exposés aux radiations — et leurs familles sont directement concernées par cette décision, puisque les règles d'indemnisation qu'elles pourront solliciter restent celles prévues dans la version initiale de la proposition de loi.