Scrutin n° 5255 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

La France a mené entre 1960 et 1996 des essais nucléaires, notamment en Polynésie française et dans le Sahara algérien. Des milliers de personnes — militaires, civils, travailleurs locaux — ont été exposées aux radiations et souffrent depuis de maladies graves comme des cancers. Une proposition de loi a été déposée pour reconnaître officiellement ces victimes et améliorer les sommes d'argent que l'État leur verse pour réparer les dommages causés par cette exposition.

L'amendement adopté, déposé par la députée Mme Reid Arbelot, proposait de modifier les conditions d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en particulier concernant la première partie de cette proposition de loi. Concrètement, cet amendement visait à améliorer la façon dont l'État reconnaît et indemnise les personnes qui ont subi des préjudices liés à ces essais.

L'amendement a été adopté à l'unanimité par les 48 députés présents en séance, sans aucun vote contre. Cela signifie que cette modification s'ajoute désormais à la proposition de loi et que les règles d'indemnisation des victimes ont été ajustées selon les propositions contenues dans cet amendement.

Les partisans de cet amendement considéraient qu'il était nécessaire d'améliorer les droits des victimes et de faciliter leur accès à l'indemnisation, en reconnaissance des souffrances causées par une politique nucléaire décidée par l'État. En revanche, ceux qui auraient pu s'y opposer auraient probablement soulevé des questions sur les coûts budgétaires pour l'État ou sur les critères précis de reconnaissance des victimes — des enjeux présents dans tous les débats sur l'indemnisation des préjudices massifs.

Sont directement concernées toutes les personnes qui ont été exposées aux essais nucléaires français et qui cherchent à obtenir une reconnaissance officielle et une indemnisation de la part de l'État.

Parmi les députés ayant voté pour cet amendement, on retrouve Raphaël Arnault et Éric Woerth. D'autres amendements ont également été discutés lors de la même séance, comme l'amendement n° 80 de Mme Loir portant sur le même sujet.