Dossier législatif
L’intérêt des enfants
La proposition de loi relative à l'intérêt des enfants vise à renforcer la protection des enfants en imposant que toute décision les concernant place leur bien-être au centre. Cette loi s'appliquerait à tous les domaines : la famille, l'école, la santé, et elle obligerait les autorités publiques et les juges à demander l'avis des enfants dans les procédures qui les touchent.
Mme Loir avait déposé un amendement pour modifier la première partie du texte, afin de préciser comment cet intérêt de l'enfant devrait être considéré. L'amendement proposait d'ajouter ou de modifier les critères que les décideurs doivent utiliser pour déterminer ce qui est réellement dans l'intérêt de l'enfant.
Le 29 janvier 2026, les députés ont rejeté cet amendement : 30 voix se sont prononcées contre, 10 pour, et 0 abstention. Cela signifie que la proposition de loi continue son parcours à l'Assemblée nationale sans cette modification, et le texte initial reste tel qu'il a été proposé.
Les partisans de l'amendement, comme Marie-France Lorho, estimaient que la modification proposée aurait permis une meilleure définition de ce qu'on entend par « intérêt de l'enfant », évitant ainsi des interprétations trop vagues ou différentes selon les cas. Ils considéraient que cette clarification aurait renforcé l'efficacité du texte. À l'inverse, les opposants à l'amendement, dont Paul Christophe et Sylvain Carrière, pensaient que le texte initial était suffisamment clair et que la modification proposée aurait soit limité la flexibilité nécessaire pour adapter les décisions au cas par cas, soit complexifié inutilement le texte. Ils souhaitaient conserver la rédaction du projet initial.
Vous êtes concerné par ce vote si vous avez des enfants ou si vous travaillez dans des domaines touchant aux enfants : justice familiale, éducation, services de protection de l'enfance, ou santé pédiatrique. Le contenu exact de la loi vous affectera directement.
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