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  4. Scrutin n°VTANR5L17V5274

l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté
29 janvier 202639 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à prendre en compte l'intérêt des enfants dans une loi proposée.

Points clés :

• L'amendement n° 81 de Mme Loir proposait des modifications à la première partie d'un projet de loi sur l'intérêt des enfants.

• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement, avec 27 voix contre, 10 voix pour et 2 abstentions.

• Ce vote signifie que l'amendement n'a pas été adopté et que le texte de loi sera examiné sans ces modifications.

• Le projet de loi sur l'intérêt des enfants est toujours en discussion à l'Assemblée nationale.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La proposition de loi relative à l'intérêt des enfants vise à établir un principe fondamental : dans toute décision publique ou judiciaire concernant un enfant — qu'il s'agisse de garde, de scolarité, de santé ou de protection — l'intérêt de l'enfant doit être la priorité. Cette loi oblige les autorités et les tribunaux à écouter la parole des enfants et à respecter leur bien-être.

L'amendement n° 81 de Mme Loir proposait de modifier la première partie de cette proposition de loi pour en ajuster ou renforcer certaines dispositions dans son article liminaire — la partie introductive qui pose les principes généraux du texte. Sans accès au contenu exact de cet amendement, on peut comprendre qu'il visait à clarifier ou affiner la manière dont le principe d'intérêt de l'enfant devrait être appliqué dans les décisions futures.

Le 29 janvier 2026, les députés ont rejeté cet amendement : 27 ont voté contre, 10 pour et 2 se sont abstenus. Cela signifie que les modifications proposées par Mme Loir n'ont pas été intégrées au texte, et que la proposition de loi continuera à être examinée dans sa formulation initiale, sans ces ajustements.

Parmi les parlementaires favorables à cet amendement figurait Marie-France Lorho, tandis que des députés comme Paul Christophe et Sylvain Carrière se sont opposés à ce changement.

Les partisans de l'amendement estimaient probablement que les modifications apportées à l'article premier rendraient le texte plus clair, plus efficace ou mieux adapté aux enjeux concrets de la protection des enfants — en précisant par exemple comment les décideurs doivent tenir compte de la parole de l'enfant ou en renforçant les obligations des autorités. À l'inverse, les opposants considéraient sans doute que le texte initial était suffisant tel quel, et qu'il n'était pas nécessaire de le modifier à ce stade de l'examen.

Cette décision concerne directement les enfants en France, ainsi que tous les parents, professionnels de la protection de l'enfance, magistrats et agents publics qui devront appliquer cette loi — mais le refus de cet amendement signifie simplement que le cadre légal restera celui envisagé initialement, sans les précisions que Mme Loir souhaitait y apporter.

Vous pouvez consulter les autres amendements votés le même jour pour suivre l'ensemble des débats sur ce texte.

Dossier législatif

L’intérêt des enfants

PPL 51655En discussion
Résultat du vote
10
27
2
Pour: 10 (25.6%)
Contre: 27 (69.2%)
Abstention: 2 (5.1%)
Pour
10
Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Contre
27
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

SOC

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Abstention
2
Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Non-votant
3
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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