Scrutin n° 5260 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Entre 1960 et 1996, la France a mené des essais nucléaires, d'abord en Algérie puis en Polynésie française. Ces essais ont exposé des populations civiles et des militaires à des radiations. Pendant des décennies, ces personnes n'ont pas été reconnues comme victimes par l'État, et aucun système d'indemnisation dédié n'existait pour les aider à couvrir les frais médicaux liés aux maladies contractées.

La proposition de loi soumise au vote vise à changer cette situation en mettant en place un cadre officiel de reconnaissance des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et un système amélioré pour les indemniser. L'article 4 de ce texte, qui a été examiné en cette journée du 29 janvier 2026, contenait des dispositions destinées à faciliter cette reconnaissance et cette indemnisation.

L'article 4 a été adopté à l'unanimité : les 55 députés présents ont voté en faveur de son adoption. Cela signifie que les dispositions qu'il contient deviennent partie du texte législatif qui continuera son parcours parlementaire (puisqu'il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale).

Les partisans de ce texte considèrent qu'il est nécessaire de reconnaître officiellement les dommages causés par ces essais et de réparer, autant que faire se peut, les préjudices subis par les personnes et les familles concernées. Ils soulignent que ces victimes attendent depuis des années une reconnaissance de l'État et des moyens financiers concrets pour faire face aux frais de santé. À l'inverse, certains observateurs pourraient interroger les modalités précises d'indemnisation (critères d'éligibilité, montants, délais) ou s'inquiéter du coût budgétaire pour l'État, bien que le texte n'ait suscité aucun vote contre.

Sont directement concernées par cette décision les personnes qui ont été exposées aux radiations lors des essais nucléaires français (civils polynésiens, habitants de zones avoisinantes, militaires français et autres intervenants sur les sites d'essais) ainsi que leurs familles qui pourraient bénéficier d'une indemnisation.

Parmi les députés ayant voté en faveur du texte, on retrouve Raphaël Arnault et Mathilde Panot. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour en savoir plus sur le contexte et les enjeux de cette proposition de loi.