Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 5249 Assemblée nationale - l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°5249

Scrutin n° 5249 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Adopté
Article29 janvier 202669 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’intérêt des enfants

PPL 51655En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

En France, les hôpitaux publics proposent souvent des parkings payants pour les visiteurs et les patients, tandis que le personnel soignant doit parfois s'acquitter de frais de stationnement pendant ses heures de travail. Cette proposition de loi visait à modifier cette pratique en rendant gratuit l'accès aux parkings des hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et les personnels pendant leurs heures de travail.

Concrètement, cela signifiait que si vous aviez besoin de vous garer pour vous rendre à une consultation, une hospitalisation ou une intervention chirurgicale, ou que vous veniez rendre visite à un proche hospitalisé, vous ne payeriez plus le stationnement. De même, un infirmier, un médecin ou un agent d'entretien ne débourserait plus d'argent pour se garer pendant son service.

Ce scrutin portait sur le premier article de cette proposition de loi, c'est-à-dire la dispostion centrale qui établit ce principe de gratuité. Le vote a été remporté : 37 députés ont voté en faveur de cette mesure, 13 se sont opposés, et 19 se sont abstenus. Le texte a donc été adopté à l'Assemblée nationale et pourra continuer son examen parlementaire.

Ceux qui soutiennent cette mesure arguent qu'elle facilite l'accès aux soins en réduisant les obstacles financiers pour les patients, notamment les plus modestes ou ceux qui doivent effectuer de nombreux déplacements à l'hôpital. Ils estiment aussi que la gratuité du stationnement reconnait le sacrifice des personnels soignants et les libère de cette charge pendant qu'ils travaillent. À l'inverse, les opposants soulèvent des préoccupations sur le financement : gratifier les parkings représente un coût pour les hôpitaux publics, déjà confrontés à des difficultés budgétaires, et il faudrait trouver d'où proviendraient ces ressources financières supplémentaires, soit par redéploiement interne, soit par augmentation de la dotation publique.

Vous êtes directement concerné si vous êtes patient ou visiteur d'un hôpital public, ou si vous travaillez dans le secteur hospitalier public. Les hôpitaux privés et les cliniques restent en dehors de cette proposition de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(12)
RN90%(10)
HOR80%(5)
GDR100%(4)
Résultat du vote
37
13
19
Pour: 37 (53.6%)
Contre: 13 (18.8%)
Abstention: 19 (27.5%)
← Retour aux scrutins
ECOS
100%
(3)
LIOT100%(3)
DR100%(1)

Contre

DEM67%(3)
EPR100%(9)

Abstention

LFI-NFP100%(16)

Pour

SOC100%(12)
RN90%(10)
HOR80%(5)
GDR100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(3)
DR100%(1)

Contre

DEM67%(3)
EPR100%(9)

Abstention

LFI-NFP100%(16)