Scrutin n° 5256 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Entre 1960 et 1996, la France a mené des essais nucléaires sur son territoire, notamment en Polynésie française et en Algérie. Ces expériences ont exposé des milliers de civils et de militaires aux rayonnements radioactifs, causant des problèmes de santé graves et durables : cancers, maladies génétiques, malformations. Pendant des décennies, ces victimes n'ont reçu qu'une reconnaissance et une indemnisation très limitées de la part de l'État.

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à élargir les conditions d'indemnisation, c'est-à-dire à verser des compensations financières à un plus grand nombre de personnes affectées. L'article premier que vous étiez appelés à voter posait les principes fondamentaux de cette reconnaissance : qui sont les victimes concernées, sur quels critères elles peuvent être indemnisées, et quelle responsabilité l'État assume vis-à-vis d'elles.

Cet article a été adopté à l'unanimité par les 45 députés présents à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026. Cela signifie que le principe même de reconnaissance et d'indemnisation améliorée des victimes d'essais nucléaires est maintenant entériné et pourra progresser dans la procédure législative vers le Sénat.

Les partisans de ce texte arguaient qu'après plus de 60 ans, l'État doit enfin assumer sa responsabilité envers les personnes qui ont subi des dommages de santé en raison d'activités nucléaires menées pour la défense nationale. Ils soulignaient que le système d'indemnisation précédent était trop restrictif et excluait de nombreuses victimes légitimes. À l'inverse, les opposants auraient pu soulever des questions sur le coût financier que représente l'élargissement de l'indemnisation pour les finances publiques, ou sur les difficultés à établir scientifiquement le lien entre l'exposition aux essais et les maladies survenues. Cependant, le vote unanime suggère qu'un large consensus s'est dégagé en faveur de cette reconnaissance.

Sont directement concernées par cette décision toutes les personnes qui ont vécu ou travaillé à proximité des sites d'essais nucléaires français, ainsi que leurs descendants potentiellement affectés par des effets génétiques, ainsi que les familles cherchant à obtenir une compensation financière pour les préjudices subis.

Le texte devra maintenant être examiné au Sénat pour pouvoir devenir une loi définitive. Parmi les députés ayant soutenu cette première étape, on retrouve Raphaël Arnault et Éric Woerth. Vous pouvez aussi consulter les amendements liés à ce vote, notamment l'amendement n° 80 de Mme Loir et l'amendement n° 79 de Mme Maximi, qui complétaient cet article.