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Scrutin n° 5254 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5254 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Adopté
Texte final29 janvier 202673 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’intérêt des enfants

PPL 51655En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le texte voté concerne la gratuité des parkings dans les hôpitaux publics français. Actuellement, la plupart des hôpitaux publics facturent l'accès à leurs parkings, ce qui représente un coût supplémentaire pour les patients qui se rendent aux consultations ou pour les interventions, pour les visiteurs qui viennent voir des proches hospitalisés, et pour les agents hospitaliers qui travaillent sur place.

La proposition de loi visait à rendre gratuit l'accès aux parkings des hôpitaux publics pour ces trois catégories : les patients en consultation ou hospitalisation, les visiteurs, et le personnel hospitalier pendant ses heures de travail. Concrètement, cela signifie que vous ne paieriez plus pour garer votre voiture si vous vous rendiez à l'hôpital pour une visite médicale, une hospitalisation, ou si vous visitiez un proche malade.

Cette proposition de loi a été adoptée par 43 députés, avec 13 voix contre et 17 abstentions. Cela signifie que le texte entre en vigueur et que les hôpitaux publics devront mettre en place cette gratuité des parkings.

Les partisans de cette mesure argumentaient que le coût du parking représente un obstacle financier réel pour les patients et les visiteurs, particulièrement pour les personnes modestes qui doivent se rendre régulièrement à l'hôpital pour des traitements ou des suivi médicaux. Ils considéraient également que cette gratuité constituerait une reconnaissance du travail du personnel hospitalier et faciliterait l'accès aux soins en supprimant une barrière économique, même modeste. Les opposants, en revanche, soulevaient des préoccupations sur le coût financier de cette mesure pour les budgets des hôpitaux publics, déjà soumis à des contraintes budgétaires importantes. Ils questionnaient aussi l'opportunité d'utiliser les ressources hospitalières pour financer des parkings gratuits plutôt que de les consacrer directement aux soins.

Cette décision concerne directement les patients des hôpitaux publics français, les visiteurs qui s'y rendent, et l'ensemble du personnel hospitalier qui y travaille. Elle aura également un impact sur les budgets de fonctionnement des établissements publics de santé.

Parmi les députés ayant soutenu ce texte, on retrouve Edwige Diaz et Frédéric Maillot, tandis que des députés comme Perrine Goulet se sont opposés à cette mesure.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(12)
SOC100%(12)
HOR100%(6)
GDR100%(5)
Résultat du vote
43
13
17
Pour: 43 (58.9%)
Contre: 13 (17.8%)
Abstention: 17 (23.3%)
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LIOT
100%
(3)
ECOS100%(3)
DR100%(1)

Contre

DEM60%(5)
EPR100%(8)

Abstention

LFI-NFP100%(16)

Pour

RN100%(12)
SOC100%(12)
HOR100%(6)
GDR100%(5)
LIOT100%(3)
ECOS100%(3)
DR100%(1)

Contre

DEM60%(5)
EPR100%(8)

Abstention

LFI-NFP100%(16)