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  4. Scrutin n°VTANR5L17V5266

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Adopté
29 janvier 202669 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

La proposition de loi visant à mieux indemniser les victimes des essais nucléaires français a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• La proposition de loi avait pour objectif de reconnaître les personnes touchées par les essais nucléaires français et d'améliorer leur indemnisation.

• Ce texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le vote a été unanime, avec 69 voix pour et aucune contre ou abstention.

• Cette adoption à l'unanimité montre un large consensus politique sur ce sujet.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France a mené pendant plusieurs décennies des essais nucléaires, notamment en Polynésie française et en Algérie. Ces essais ont exposé de nombreuses personnes aux radiations, avec des conséquences graves pour leur santé : cancers, maladies génétiques transmises à la génération suivante, problèmes respiratoires. Pendant longtemps, l'État français n'a pas reconnu officiellement le lien entre ces essais et les maladies des victimes, ce qui a empêché ces personnes d'être indemnisées ou de recevoir une aide médicale appropriée.

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les victimes des essais nucléaires français et à améliorer la façon dont elles sont indemnisées.

Concrètement, cela signifie que l'État reconnaît maintenant que les essais nucléaires ont causé des dommages à la santé de personnes, et que ces victimes ont le droit de recevoir une compensation financière ou une aide. Cette reconnaissance peut également leur permettre d'accéder à des soins de santé spécialisés ou à une assistance sociale plus facilement.

Avec l'adoption unanime de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026 (69 voix pour, aucune contre ni abstention), le texte passe maintenant à une deuxième phase d'examen législatif. Cette unanimité indique qu'aucun groupe politique n'a exprimé d'opposition au principe de reconnaître et d'indemniser ces victimes.

Les partisans de cette mesure considèrent qu'il s'agit d'une reconnaissance tardive mais nécessaire de la responsabilité de l'État envers les personnes qui ont subi les conséquences directes des essais nucléaires. Ils soulignent que ces victimes attendent depuis des années une reconnaissance officielle et une compensation, et que l'absence de réparation constitue une injustice envers ceux qui ont souffert en raison d'actions de l'État. Les opposants potentiels auraient pu craindre le coût financier de l'indemnisation ou questionner la capacité de l'État à prouver les liens entre les essais et certaines maladies, mais l'unanimité du vote suggère que ces préoccupations n'ont pas été exprimées publiquement ou ont été jugées moins importantes que la reconnaissance des victimes.

Sont directement concernées par cette décision les personnes qui ont été exposées aux essais nucléaires français en Polynésie, en Algérie et sur d'autres sites d'essais, ainsi que leurs enfants si la exposition a causé des maladies génétiques transmises. Les familles de ces victimes sont également touchées, car elles peuvent maintenant accéder à des dispositifs d'aide ou de reconnaissance qu'elles n'avaient pas auparavant.

Dossier législatif

L’intérêt des enfants

PPL 51655En discussion
Résultat du vote
69
Pour: 69 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
69
Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Hervé Berville

Hervé Berville

EPR

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

GDR

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

LIOT

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Auguste Evrard

Auguste Evrard

RN

Moerani Frébault

Moerani Frébault

EPR

Alix Fruchon

Alix Fruchon

DR

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Pierre Henriet

Pierre Henriet

HOR

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

DR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

GDR

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

GDR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

GDR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

LIOT

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

DR

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Dominique Voynet

Dominique Voynet

ECOS

Jiovanny William

Jiovanny William

SOC

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
3
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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