Dossier législatif
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
69 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
La proposition de loi visant à mieux indemniser les victimes des essais nucléaires français a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• La proposition de loi avait pour objectif de reconnaître les personnes touchées par les essais nucléaires français et d'améliorer leur indemnisation.
• Ce texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a été unanime, avec 69 voix pour et aucune contre ou abstention.
• Cette adoption à l'unanimité montre un large consensus politique sur ce sujet.
La France a mené pendant plusieurs décennies des essais nucléaires, notamment en Polynésie française et en Algérie. Ces essais ont exposé de nombreuses personnes aux radiations, avec des conséquences graves pour leur santé : cancers, maladies génétiques transmises à la génération suivante, problèmes respiratoires. Pendant longtemps, l'État français n'a pas reconnu officiellement le lien entre ces essais et les maladies des victimes, ce qui a empêché ces personnes d'être indemnisées ou de recevoir une aide médicale appropriée.
Concrètement, cela signifie que l'État reconnaît maintenant que les essais nucléaires ont causé des dommages à la santé de personnes, et que ces victimes ont le droit de recevoir une compensation financière ou une aide. Cette reconnaissance peut également leur permettre d'accéder à des soins de santé spécialisés ou à une assistance sociale plus facilement.
Avec l'adoption unanime de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026 (69 voix pour, aucune contre ni abstention), le texte passe maintenant à une deuxième phase d'examen législatif. Cette unanimité indique qu'aucun groupe politique n'a exprimé d'opposition au principe de reconnaître et d'indemniser ces victimes.
Les partisans de cette mesure considèrent qu'il s'agit d'une reconnaissance tardive mais nécessaire de la responsabilité de l'État envers les personnes qui ont subi les conséquences directes des essais nucléaires. Ils soulignent que ces victimes attendent depuis des années une reconnaissance officielle et une compensation, et que l'absence de réparation constitue une injustice envers ceux qui ont souffert en raison d'actions de l'État. Les opposants potentiels auraient pu craindre le coût financier de l'indemnisation ou questionner la capacité de l'État à prouver les liens entre les essais et certaines maladies, mais l'unanimité du vote suggère que ces préoccupations n'ont pas été exprimées publiquement ou ont été jugées moins importantes que la reconnaissance des victimes.
Sont directement concernées par cette décision les personnes qui ont été exposées aux essais nucléaires français en Polynésie, en Algérie et sur d'autres sites d'essais, ainsi que leurs enfants si la exposition a causé des maladies génétiques transmises. Les familles de ces victimes sont également touchées, car elles peuvent maintenant accéder à des dispositifs d'aide ou de reconnaissance qu'elles n'avaient pas auparavant.
Votes individuels : Compteurs concordants
69 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Rodrigo Arenas
Groupe actuel : LFI-NFP
Raphaël Arnault
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Hervé Berville
Parti actuel : RE
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Anthony Boulogne
Groupe actuel : RN
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Eddy Casterman
Groupe actuel : RN
Jean-Victor Castor
Groupe actuel : GDR
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Michel Criaud
Groupe actuel : HOR
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Edwige Diaz
Groupe actuel : UNT
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Auguste Evrard
Groupe actuel : RN
Moerani Frébault
Groupe actuel : EPR
Alix Fruchon
Groupe actuel : DR
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Perrine Goulet
Groupe actuel : DEM
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Zahia Hamdane
Groupe actuel : LFI-NFP
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Pierre Henriet
Groupe actuel : HOR
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Émeline K/Bidi
Groupe actuel : GDR
Julie Laernoes
Groupe actuel : ECOS
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Amélia Lakrafi
Groupe actuel : EPR
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Didier Le Gac
Groupe actuel : EPR
Annaïg Le Meur
Groupe actuel : EPR
Christine Le Nabour
Groupe actuel : HOR
Karine Lebon
Groupe actuel : GDR
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Sylvain Maillard
Groupe actuel : EPR
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Emmanuel Maurel
Groupe actuel : GDR
Laure Miller
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Philippe Naillet
Groupe actuel : SOC
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Panonacle
Groupe actuel : EPR
Mathilde Panot
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
Stéphane Peu
Groupe actuel : GDR
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Mereana Reid Arbelot
Groupe actuel : GDR
Anne-Sophie Ronceret
Groupe actuel : EPR
Jean-François Rousset
Groupe actuel : EPR
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Nicole Sanquer
Groupe actuel : LIOT
Isabelle Santiago
Groupe actuel : SOC
Sabrina Sebaihi
Groupe actuel : ECOS
Matthias Tavel
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
Frédéric Valletoux
Groupe actuel : HOR
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
Jiovanny William
Groupe actuel : SOC
Éric Woerth
Parti actuel : RE
Aucun vote enregistré
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur