Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 5266 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°5266

Scrutin n° 5266 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Adopté
Texte final29 janvier 202669 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’intérêt des enfants

PPL 51655En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France a mené pendant plusieurs décennies des essais nucléaires, notamment en Polynésie française et en Algérie. Ces essais ont exposé de nombreuses personnes aux radiations, avec des conséquences graves pour leur santé : cancers, maladies génétiques transmises à la génération suivante, problèmes respiratoires. Pendant longtemps, l'État français n'a pas reconnu officiellement le lien entre ces essais et les maladies des victimes, ce qui a empêché ces personnes d'être indemnisées ou de recevoir une aide médicale appropriée.

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les victimes des essais nucléaires français et à améliorer la façon dont elles sont indemnisées.

Concrètement, cela signifie que l'État reconnaît maintenant que les essais nucléaires ont causé des dommages à la santé de personnes, et que ces victimes ont le droit de recevoir une compensation financière ou une aide. Cette reconnaissance peut également leur permettre d'accéder à des soins de santé spécialisés ou à une assistance sociale plus facilement.

Avec l'adoption unanime de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026 (69 voix pour, aucune contre ni abstention), le texte passe maintenant à une deuxième phase d'examen législatif. Cette unanimité indique qu'aucun groupe politique n'a exprimé d'opposition au principe de reconnaître et d'indemniser ces victimes.

Les partisans de cette mesure considèrent qu'il s'agit d'une reconnaissance tardive mais nécessaire de la responsabilité de l'État envers les personnes qui ont subi les conséquences directes des essais nucléaires. Ils soulignent que ces victimes attendent depuis des années une reconnaissance officielle et une compensation, et que l'absence de réparation constitue une injustice envers ceux qui ont souffert en raison d'actions de l'État. Les opposants potentiels auraient pu craindre le coût financier de l'indemnisation ou questionner la capacité de l'État à prouver les liens entre les essais et certaines maladies, mais l'unanimité du vote suggère que ces préoccupations n'ont pas été exprimées publiquement ou ont été jugées moins importantes que la reconnaissance des victimes.

Sont directement concernées par cette décision les personnes qui ont été exposées aux essais nucléaires français en Polynésie, en Algérie et sur d'autres sites d'essais, ainsi que leurs enfants si la exposition a causé des maladies génétiques transmises. Les familles de ces victimes sont également touchées, car elles peuvent maintenant accéder à des dispositifs d'aide ou de reconnaissance qu'elles n'avaient pas auparavant.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
LFI-NFP100%(13)
RN100%(10)
GDR100%(7)
Résultat du vote
69
Pour: 69 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
SOC
100%
(6)
ECOS100%(4)
HOR100%(4)
DR100%(4)
DEM100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(14)
LFI-NFP100%(13)
RN100%(10)
GDR100%(7)
SOC100%(6)
ECOS100%(4)
HOR100%(4)
DR100%(4)
DEM100%(4)
LIOT100%(2)