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  4. Vote n°5266

Scrutin n° 5266 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Adopté
Texte final29 janvier 202669 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Affaires étrangères et défenseVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

PPL 53276En discussion

Résultat officiel

69
Pour: 69 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

69 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change

Décryptage IA

La proposition de loi visant à mieux indemniser les victimes des essais nucléaires français a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• La proposition de loi avait pour objectif de reconnaître les personnes touchées par les essais nucléaires français et d'améliorer leur indemnisation.
• Ce texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a été unanime, avec 69 voix pour et aucune contre ou abstention.
• Cette adoption à l'unanimité montre un large consensus politique sur ce sujet.

Pour vous et pour la société

La France a mené pendant plusieurs décennies des essais nucléaires, notamment en Polynésie française et en Algérie. Ces essais ont exposé de nombreuses personnes aux radiations, avec des conséquences graves pour leur santé : cancers, maladies génétiques transmises à la génération suivante, problèmes respiratoires. Pendant longtemps, l'État français n'a pas reconnu officiellement le lien entre ces essais et les maladies des victimes, ce qui a empêché ces personnes d'être indemnisées ou de recevoir une aide médicale appropriée.

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les victimes des essais nucléaires français et à améliorer la façon dont elles sont indemnisées.

Concrètement, cela signifie que l'État reconnaît maintenant que les essais nucléaires ont causé des dommages à la santé de personnes, et que ces victimes ont le droit de recevoir une compensation financière ou une aide. Cette reconnaissance peut également leur permettre d'accéder à des soins de santé spécialisés ou à une assistance sociale plus facilement.

Avec l'adoption unanime de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026 (69 voix pour, aucune contre ni abstention), le texte passe maintenant à une deuxième phase d'examen législatif. Cette unanimité indique qu'aucun groupe politique n'a exprimé d'opposition au principe de reconnaître et d'indemniser ces victimes.

Les partisans de cette mesure considèrent qu'il s'agit d'une reconnaissance tardive mais nécessaire de la responsabilité de l'État envers les personnes qui ont subi les conséquences directes des essais nucléaires. Ils soulignent que ces victimes attendent depuis des années une reconnaissance officielle et une compensation, et que l'absence de réparation constitue une injustice envers ceux qui ont souffert en raison d'actions de l'État. Les opposants potentiels auraient pu craindre le coût financier de l'indemnisation ou questionner la capacité de l'État à prouver les liens entre les essais et certaines maladies, mais l'unanimité du vote suggère que ces préoccupations n'ont pas été exprimées publiquement ou ont été jugées moins importantes que la reconnaissance des victimes.

Sont directement concernées par cette décision les personnes qui ont été exposées aux essais nucléaires français en Polynésie, en Algérie et sur d'autres sites d'essais, ainsi que leurs enfants si la exposition a causé des maladies génétiques transmises. Les familles de ces victimes sont également touchées, car elles peuvent maintenant accéder à des dispositifs d'aide ou de reconnaissance qu'elles n'avaient pas auparavant.

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

69 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
69
Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Groupe actuel : LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Groupe actuel : LFI-NFP

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Hervé Berville

Hervé Berville

Parti actuel : RE

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Groupe actuel : RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Eddy Casterman

Eddy Casterman

Groupe actuel : RN

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Groupe actuel : GDR

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Groupe actuel : LFI-NFP

Michel Criaud

Michel Criaud

Groupe actuel : HOR

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Groupe actuel : LIOT

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Groupe actuel : UNT

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Auguste Evrard

Auguste Evrard

Groupe actuel : RN

Moerani Frébault

Moerani Frébault

Groupe actuel : EPR

Alix Fruchon

Alix Fruchon

Groupe actuel : DR

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Groupe actuel : LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Pierre Henriet

Pierre Henriet

Groupe actuel : HOR

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Groupe actuel : GDR

Julie Laernoes

Julie Laernoes

Groupe actuel : ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

Groupe actuel : EPR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Groupe actuel : DR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Karine Lebon

Karine Lebon

Groupe actuel : GDR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Groupe actuel : GDR

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Groupe actuel : GDR

Laure Miller

Laure Miller

Groupe actuel : EPR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Philippe Naillet

Philippe Naillet

Groupe actuel : SOC

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Groupe actuel : EPR

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Groupe actuel : SOC

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Groupe actuel : GDR

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Groupe actuel : GDR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Groupe actuel : EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Groupe actuel : LIOT

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Groupe actuel : SOC

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Groupe actuel : ECOS

Matthias Tavel

Matthias Tavel

Groupe actuel : LFI-NFP

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Groupe actuel : DR

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Groupe actuel : HOR

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Groupe actuel : ECOS

Jiovanny William

Jiovanny William

Groupe actuel : SOC

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
3
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Parti actuel : RE

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)10001Pour
Ensemble pour la République(EPR)15001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)13000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)6000Pour
Droite Républicaine(DR)4000Pour
Écologiste et Social(EcoS)4000Pour
Les Démocrates(Dem)4000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)7000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0000Pour
Non inscrit(NI)0001Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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