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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté
3 février 2026246 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté la proposition de Mme Panot de ne pas adopter le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont voté sur la proposition de Mme Panot de rejeter le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Le projet de loi a été examiné par une commission composée de députés et de sénateurs (commission mixte paritaire).

• La proposition de Mme Panot a été rejetée, avec 195 votes contre, 48 votes pour et 3 abstentions.

• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a donc été adopté par l'Assemblée nationale.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

En février 2026, l'Assemblée nationale a été appelée à se prononcer sur l'adoption du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce texte avait déjà été examiné par une commission composée de députés et de sénateurs, qui avait finalisé une version de compromis. Vous devez d'abord comprendre ce que ce projet de loi contient : il s'agit de l'ensemble des dispositions légales nécessaires pour préparer, organiser et dérouler les Jeux Olympiques et Paralympiques prévus en France en 2030, notamment sur les questions de sécurité, de transport, d'infrastructures, de financement public, et de règles spécifiques liées à l'accueil de ces événements.

Mme Mathilde Panot, députée de la France insoumise, a déposé une motion demandant au Parlement de rejeter purement et simplement ce projet de loi, c'est-à-dire de refuser son adoption. Cette motion était une étape formelle du processus parlementaire : avant de voter définitivement un texte de loi, les députés peuvent d'abord voter sur une question préalable pour savoir s'ils souhaitent même examiner ou adopter le texte. Un rejet de cette motion aurait signifié que l'Assemblée refusait le projet de loi dans sa totalité, et donc que les Jeux de 2030 n'auraient pas eu le cadre légal prévu par ce texte.

Le résultat du scrutin a été sans équivoque : la motion a été rejetée par 195 votes contre, 48 votes pour et 3 abstentions. Cela signifie que la majorité des députés a décidé de poursuivre l'examen et l'adoption du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Le projet de loi a donc été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui veut dire qu'il entre en vigueur et que le cadre légal pour organiser les Jeux est désormais établi.

Parmi ceux qui ont voté pour la motion de rejet, on retrouvait notamment Nicolas Thierry et Manuel Bompard, qui s'opposaient à ce projet. De l'autre côté, des députés comme Marine Le Pen et Paul Christophe ont voté contre la motion, soutenant ainsi l'adoption du projet de loi.

Les arguments en faveur du rejet du projet de loi, portés par ses opposants, reposaient sur des critiques concernant le coût financier des Jeux, l'impact environnemental des infrastructures olympiques, les risques liés aux restrictions de libertés publiques pendant l'événement (mesures de sécurité renforcées), et des inquiétudes sur l'utilisation durable des équipements construits après les Jeux. Ces opposants estimaient que les ressources publiques auraient pu être utilisées à d'autres fins.

À l'inverse, les partisans du projet de loi argumentaient que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques représentait une opportunité économique majeure pour la France, avec la création d'emplois, l'attraction de tourisme international, et l'amélioration des infrastructures de transport et de logement. Ils soulignaient également que la France avait un cadre légal et une expertise pour organiser un événement de cette envergure de manière ordonnée, et que le rejet du projet aurait entraîné des complications administratives et juridiques importantes.

Les citoyens directement concernés par cette décision sont ceux qui vivent dans les zones d'accueil des Jeux (l'Île-de-France et d'autres régions), les entreprises de construction et de services impliquées dans les préparatifs, les personnes souhaitant travailler comme bénévoles ou prestataires pendant l'événement, et de manière plus large tous les Français qui paieront une partie du coût public des Jeux par leurs impôts et verront potentiellement leurs libertés de circulation impactées lors de l'événement lui-même.

Résultat du vote
48
195
3
Pour: 48 (19.5%)
Contre: 195 (79.3%)
Abstention: 3 (1.2%)
Pour
48
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

LFI-NFP

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Boris Tavernier

Boris Tavernier

ECOS

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
195
Audrey Abadie-Amiel

Audrey Abadie-Amiel

LIOT

Xavier Albertini

Xavier Albertini

HOR

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Michel Barnier

Michel Barnier

DR

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

SOC

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

José Beaurain

José Beaurain

RN

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

HOR

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

UDR

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

DR

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

DR

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

HOR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Fabrice Brun

Fabrice Brun

DR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

UDR

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

Vincent Caure

Vincent Caure

EPR

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

DR

Bernard Chaix

Bernard Chaix

UDR

Marc Chavent

Marc Chavent

UDR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

EPR

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

HOR

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

LIOT

Pierre Cordier

Pierre Cordier

DR

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

UDR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

DR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

SOC

Julien Dive

Julien Dive

DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

RN

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

RN

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

LIOT

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

EPR

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

EPR

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

EPR

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

NI

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

SOC

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Catherine Ibled

Catherine Ibled

EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

François Jolivet

François Jolivet

HOR

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Florence Joubert

Florence Joubert

RN

Loïc Kervran

Loïc Kervran

HOR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Benoît Larrouquis

Benoît Larrouquis

EPR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

RN

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Marine Le Pen

Marine Le Pen

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

David Magnier

David Magnier

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

HOR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Alexandra Martin

Alexandra Martin

DR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Maxime Michelet

Maxime Michelet

UDR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

RN

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Serge Muller

Serge Muller

RN

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Franck Riester

Franck Riester

EPR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Arnaud Simion

Arnaud Simion

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Thierry Sother

Thierry Sother

SOC

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

DR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Philippe Vigier

Philippe Vigier

DEM

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
3
Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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