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Scrutin n° 5305 Assemblée nationale - l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Poligraph
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Scrutin n° 5305 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Adopté
Amendement4 février 202691 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France entretient des relations diplomatiques avec la Turquie, un pays situé à la croisée de l'Europe et de l'Asie, membre de l'OTAN et candidate à l'adhésion à l'Union européenne. Régulièrement, le Parlement français formule des positions sur la situation politique et les libertés dans ce pays, ce qui influe sur la diplomatie française.

L'Assemblée nationale a voté sur un amendement appelant la France et l'Union européenne à défendre les principes démocratiques, les libertés publiques et l'État de droit en Turquie. Cet amendement complétait une résolution européenne — un texte de position parlementaire sur un sujet international — pour insister spécifiquement sur la protection de ces principes dans le contexte turc.

Avec 58 votes pour, 28 contre et 5 abstentions, cet amendement a été adopté. Cela signifie que l'Assemblée nationale a officiellement inscrit cette demande dans sa position sur la Turquie, ce qui pourra orienter les actions diplomatiques françaises et les discussions au sein de l'Union européenne sur cette question.

Les partisans de cet amendement, dont des députés comme Thomas Portes et Laurent Alexandre, ont considéré qu'il était nécessaire de réaffirmer explicitement l'engagement de la France en faveur des libertés et de la démocratie en Turquie, notamment dans un contexte où certains observateurs estiment que ces principes ont été remis en question. Les opposants à l'amendement ont estimé que ce texte était trop directif ou que des positions plus prudentes auraient été préférables, afin de ne pas compliquer les relations diplomatiques existantes entre la France et la Turquie, ou ont jugé le texte trop ciblé sur un seul pays.

Cet amendement concerne directement les relations que la France entretient avec la Turquie, ainsi que les positions que la France défend au sein des institutions européennes. Il n'a pas d'impact réglementaire direct sur les citoyens français, mais reflète une orientation de la politique étrangère française.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)
SOC100%(16)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(7)
Résultat du vote
58
28
5
Pour: 58 (63.7%)
Contre: 28 (30.8%)
Abstention: 5 (5.5%)
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UDR
100%
(4)
GDR100%(3)

Contre

HOR100%(5)
DR60%(5)
EPR94%(18)
DEM75%(4)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN100%(16)
SOC100%(16)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(7)
UDR100%(4)
GDR100%(3)

Contre

HOR100%(5)
DR60%(5)
EPR94%(18)
DEM75%(4)

Abstention

LIOT100%(1)