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Scrutin n° 5316 Assemblée nationale - l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | Poligraph
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Scrutin n° 5316 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

Adopté
Article4 février 202684 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

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Décryptage IA

CONTEXTE

La France, comme tous les pays de l'Union européenne, doit définir ses objectifs climatiques — c'est-à-dire les engagements qu'elle prend pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique. Ces objectifs sont négociés au niveau européen pour que tous les pays membres agissent ensemble. Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale française a voté sur un texte visant à rappeler publiquement que la France souhaite maintenir des ambitions climatiques fortes au sein de l'Europe.

LA MESURE VOTÉE

Le texte adopté était une résolution politique adressée aux institutions européennes pour réaffirmer l'ambition climatique de la France. Contrairement à une loi, une résolution n'a pas de force obligatoire : elle exprime l'opinion du Parlement français et sert de signal politique auprès de Bruxelles et des autres États membres. En votant pour ce texte, les députés ont formellement déclaré leur souhait que la France pousse l'Union européenne à adopter des objectifs climatiques exigeants.

RÉSULTAT DU VOTE

Cette résolution a été adoptée avec 44 votes pour, 21 contre et 19 abstentions. Cela signifie que la majorité des députés présents ce jour-là a approuvé ce texte, qui exprime désormais la position officielle de l'Assemblée nationale sur la question climatique européenne. Le texte initial n'a pas été modifié.

LES ARGUMENTS DE PART ET D'AUTRE

Les partisans de cette résolution, parmi lesquels Thomas Portes et Laurent Alexandre, considèrent que la France doit utiliser son influence au sein de l'Union européenne pour défendre une politique climatique volontariste. Selon eux, l'Europe, en tant qu'acteur majeur sur la scène mondiale, doit montrer l'exemple et fixer des objectifs climatiques ambitieux. Les opposants, notamment Edwige Diaz et Sylvie Bonnet, estiment que les résolutions parlementaires sans force contraignante relèvent du symbolisme, ou qu'ils préfèrent une approche climatique différente — ils peuvent craindre que des objectifs trop ambitieux au niveau européen pénalisent l'industrie française ou les citoyens, ou contester l'efficacité réelle de telles mesures.

QUI EST CONCERNÉ

Ce vote concerne directement tous les citoyens français, dont les gouvernements négocient actuellement les règles climatiques qui s'appliqueront à l'échelle de l'Union européenne — et donc l'énergie disponible, les transports, l'agriculture, et les investissements verts dans les années à venir.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(16)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(8)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
44
21
19
Pour: 44 (52.4%)
Contre: 21 (25.0%)
Abstention: 19 (22.6%)
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GDR
100%
(1)

Contre

DR100%(10)
UDR100%(2)
RN100%(9)

Abstention

EPR85%(13)
DEM100%(5)
HOR100%(3)

Pour

SOC100%(16)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(8)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(10)
UDR100%(2)
RN100%(9)

Abstention

EPR85%(13)
DEM100%(5)
HOR100%(3)