l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

La France cherche à augmenter sa production d'énergie hydroélectrique — c'est-à-dire l'électricité produite à partir de la force de l'eau grâce aux barrages et centrales hydroélectriques — pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et diversifier ses sources d'électricité renouvelable. La proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité prévoit des mesures pour faciliter et encourager les entreprises à investir davantage dans les infrastructures hydroélectriques en France.

L'amendement n°11 que vous avez voté visait à modifier les dispositions de la loi concernant les conditions d'investissement dans l'hydroélectricité, en renforçant ou en ajoutant des dispositions pour que les entreprises soient davantage incitées à investir dans ce secteur. Bien que les détails précis de la modification apportée par cet amendement ne soient pas entièrement explicités, l'objectif général était d'aller plus loin que le texte initial pour favoriser ces investissements.

Le vote a abouti à l'adoption de l'amendement : 27 députés ont voté en faveur, 21 contre, et 5 se sont abstenus. Cela signifie que la modification proposée par M. Tavel a été retenue et intégrée à la proposition de loi lors de cette première étape de son examen parlementaire. Le texte votera donc avec cette nouvelle disposition lorsqu'il sera soumis aux votes suivants.

Les députés favorables à cet amendement considéraient qu'il était nécessaire d'aller plus loin pour stimuler les investissements privés dans l'hydroélectricité, une source d'énergie renouvelable et décarbonée qui peut contribuer significativement à la transition énergétique française. Parmi eux figuraient notamment Laurent Alexandre et Benoît Blanchard. Les opposants, dont Matthias Renault et Sylvain Maillard, jugeaient peut-être que ces incitations supplémentaires n'étaient pas opportunes ou qu'elles risquaient de favoriser une certaine approche au détriment d'autres enjeux.

Ce vote concerne directement les entreprises du secteur de l'énergie et les collectivités territoriales responsables de la gestion des ressources hydrauliques, ainsi que indirectement tous les citoyens consommateurs d'électricité en France, dont le mix énergétique et les tarifs sont influencés par ce type de mesures. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour suivre la progression de cette proposition de loi et découvrir les autres amendements examinés.